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2 jours

Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

Cotisations, rémunération différée et traitement du départ


Le traitement de certaines paies nécessite une vigilance extrême : c'est le cas de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs. Remboursement de frais professionnels, avantages en nature, cotisations spécifiques, réintégrations sociales et fiscales, épargne salariale, retraites "chapeau", indemnités de rupture spécifiques… Pour ces populations spécifiques, les enjeux financiers sont conséquents, les cas particuliers sont légion, les difficultés se cumulent et le risque d'erreur augmente ! C'est pour venir en aide à tous les techniciens et les responsables qui doivent gérer ces paies "pas comme les autres" que nous avons conçu cette formation. En 2 jours, notre consultant vous accompagnera dans le traitement de toutes les situations, du calcul de toutes les cotisations jusqu'à la dernière paie, en passant par la gestion des réintégrations sociales et fiscales et la prise en compte de tous les aspects droit du travail.

Objectifs

  • Connaître les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
  • Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
  • Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
  • Identifier les différents statuts du dirigeant.
  • Comprendre le régime social et fiscal des indemnités de rupture.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : règle concernant la réintégration sociale et fiscale, régime des indemnités de rupture, loi Pacte ...

Mandat social et contrat de travail

  • Les différentes catégories de cadres
  • Dans quelles mesures peut-on cumuler un contrat de travail et un mandat ?
  • Incidences du cumul
    • droit à congés payés, durée du travail des dirigeants et cadres supérieurs
    • quelle rémunération ? Jetons de présence, appointements...
      • [Appliquer] Cas pratique sur les congés des dirigeants

Établir la paie des dirigeants et cadres supérieurs

  • Déterminer les bases de cotisations
  • Cotisations de sécurité sociale : base et taux de cotisations, forfait social
  • Cotisations d'assurance chômage selon le statut
  • Cotisations de retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO)
  • CSG/CRDS sur les revenus d'activité : plafonnement de l'abattement pour frais professionnels
  • Régularisations progressives (tranches 1 et 2)
  • Avantages en nature et remboursement de frais (véhicule, logement, repas, TIC) : déductibilité fiscale et sociale et réintégration
    • [Appliquer] Cas pratiques sur les différentes thématiques

Décompter le temps de travail

  • Gérer des absences et les congés des dirigeants
  • Se repérer en fonction du statut

Gérer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite et de prévoyance

  • Règle sociale et règle fiscale : conditions de déduction, plafonds applicables - nouveautés concernant la règle fiscale
  • Applications des réintégrations en paie
  • Régime social et fiscal des retraites "chapeau" : taxation des retraites à prestations définies
    • [Appliquer] Cas pratique sur la réintégration sociale et fiscale

Faire face au départ du dirigeant

  • Différentes modalités de rupture : révocation, licenciement, "golden parachute", départ et mise à la retraite
  • Prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture versées aux dirigeants : modification des plafonds d'exonération pour chaque départ
    • [Appliquer] Cas pratiques sur les différents cas de rupture

Mettre en place ou gérer les rémunérations différées : l'épargne salariale des dirigeants

  • Intéressement et participation
    • mise en place, bénéficiaires, répartition, plafonds
    • optimisation sociale et fiscale
  • Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
    • mise en place, bénéficiaires, abondement de l'employeur
    • optimisation sociale et fiscale
  • Stock-options
    • mécanisme des stock-options, régime social et fiscal des plus-values
    • contributions dues sur les stock-options
  • Nouveautés introduites par la loi Pacte
    • [Évaluer] Quiz sur l'épargne salariale

Les plus

Les plus

  • 2 jours dédiés à la paie des dirigeants pour intégrer tous les enjeux et les incidences pratiques
  • Une alternance entre apports théoriques et cas pratiques
  • Des exercices, quiz et cas pratiques pour valider ses acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie ou RH/personnel, collaborateurs chargés de la paie des dirigeants, des top managers et des mandataires sociaux

Connaître les fondamentaux de la paie : établissement du bulletin de paie, cotisations sociales...

Témoignages

« Le programme de la formation sur la paie des dirigeants et des cadress est très complet. Je suis maintenant beaucoup plus à l’aise pour gérer ces paies spécifiques, la législation n’étant pas toujours assez claire. »

« La formation de GERESO sur la paie des dirigeants et des cadres est très pertinente : elle permet de bien les maîtriser et d’améliorer leur traitement social et fiscal. »

« J’ai participé à cette formation en paie pour plusieurs raisons. La première est d’assurer à la Direction la présence d’un back-up sur la fonction de Responsable paie. La seconde est de monter en compétences sur les domaines concernés et de me permettre d’évoluer à court terme sur ce type de poste à responsabilités. »

« Bien que ne réalisant pas directement la paie dans mon entreprise, je souhaitais approfondir mes connaissances sur le sujet et particulièrement concernant celle des dirigeants. Cette formation sur la paie des dirigeants et des cadres supérieurs m’a permis d'avoir en tête tous les risques liés à la paye, les points d'attention ainsi qu’un oeil plus critique sur le travail du centre de paie. »

« Un formateur qui sait transmettre son intérêt pour le sujet »
Assistante RH. Activité : Habillement

« De quoi évoluer dans sa fonction et valider les aspects paie et fiscaux de la paie des dirigeants »
C.S. Gestionnaire paie. Activité : équipements auto

« Pour mieux appréhender ce domaine spécifique de la paie »
L.E. chargée de paie. Activité : banque

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Paie des dirigeants et des cadres supérieurs :

  • Cotisations retraite paie,
  • Dirigeant paie rémunération,
  • Épargne salariale dirigeants cadres,
  • Intéressement et participation dirigeants cadres,
  • Mandat social,
  • Paie dirigeants cadres supérieurs,
  • Participation épargne salariale,
  • Plan d'épargne salariale (PEE, PEG, PEI),
  • Rémunération des dirigeants cadres,
  • Retraite des dirigeants cadres,
  • Rupture du contrat de travail dirigeants cadres

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Paie des dirigeants et des cadres supérieurs

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