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Formation - Affiliation à la CPAM des salariés étrangers et salariés en retour d’expatriation

Activer ou réactiver des droits au régime français de sécurité sociale

  • Réf. IMSS

Noté 4.9/5

Objectifs

  • Gérer l’affiliation des étrangers et de la famille à la sécurité sociale.
  • Analyser les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Anticiper la réactivation des droits de salariés en retour d’expatriation pour bien les orienter.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des salariés impatriés et expatriés en retour d’expatriation, responsables de la paie des salariés impatriés et des expatriés en retour d’expatriation
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

L’affiliation des étrangers au régime français de sécurité sociale 
  • Identifier la règle de la protection universelle maladie 
    • incidences en matière de rattachement des primo-arrivants
    • les critères de rattachement : activité professionnelle, résidence et ouverture de droits
    • différence de traitement entre les ressortissants UE non actifs et ressortissants non UE actifs

Appliquer | Cas pratique : rattachement UE et non UE

  • L'affiliation en pratique pour les primo-arrivants
    • les formulaires : rattachement, E 104 (totalisation), cerfa
    • les documents à fournir selon le critère de rattachement, justificatifs de résidence stable et régulière en France, etc.
    • les documents de séjour recevables et les points de vigilance : cas des documents refusés par la CPAM
    • le guichet unique, la plateforme ameli, les interlocuteurs
    • situation de télétravail : nouvel accord cadre
    • situation des époux d’agents des organisations internationales
    • cas des visas vacances travail
  • Cas des étrangers ayant déjà un numéro de sécurité sociale
La réactivation des droits lors du retour d’expatriation
  • Rappel des règles de réouverture des droits au régime français de sécurité sociale pour le conjoint inactif : les points de vigilance
  • Liste des documents pour la réactivation des droits pour le salarié et sa famille
  • Identifier le bon interlocuteur pour l’envoi du dossier et faire le suivi avec la CPAM

Comprendre | Exercice d’identification des risques

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Tous les aspects pratiques de l’affiliation des étrangers et des expatriés de retour en France
  • Une formation inédite, unique et pragmatique animée par des praticiens au quotidien
  • Des préconisations sur les dossiers complexes

Prochaines sessions

  • le 3 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • le 3 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


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  • le 19 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


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Les avis

Noté 4.9/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
5/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4.9/5
Recommandations de la formation
4.9/5

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