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Formation - URSSAF

Assiette de cotisations, contrôle et contentieux

  • Réf. URSF

  • Best GERESO

  • Top avis clients

Noté 4.3/5

En participant à cette formation 100% opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations...

Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle.

Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie.

Formation "Best GERESO" plus de 800 professionnels ont suivi cette formation en inter ou intra-entreprise depuis sa création.

Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. (Sources : forMetris et LearnEval, "Perception par les formés" )

Objectifs

  • Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
  • Préparer un contrôle URSSAF.
  • Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
  • Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF ou en phase de préparation d'un contrôle URSSAF
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie

Programme

Définir ce qui constitue l'assiette de cotisations
  • Salaire de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées)

Comprendre | Exemples d'application

  • Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance...
  • Rupture du contrat : régime social des indemnités de rupture

Appliquer | Cas pratique sur la suspension et la rupture du contrat

  • Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule thermique et électrique, TIC...

Comprendre | Exemples d'application

  • Règle sociale de réintégration des excédents : cotisations de retraite et de prévoyance

Appliquer | Cas pratique

  • Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise : augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne salariale
  • Sommes versées par le Comité Social et Economique (CSE) : règles d'exonération
  • Situation particulière : l'allocation d'activité partielle et le complément employeur
  • Cas de la prime de transport (transport en commun, forfait mobilité durable...)
Déterminer l'assiette réelle de cotisations
  • Plafond de cotisations
  • Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations
  • Régularisations mensuelles et annuelles
  • Cas de réductions du plafond : temps partiel, entrée/sortie
Identifier les taux de cotisations et les exonérations sociales
  • Les différents taux de cotisations de sécurité sociale
  • CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?
  • Les autres cotisations : assurance chômage, retraite complémentaire
  • Forfait social : les différents taux
  • Versement mobilités (dont les cas d'exonération)
  • Réduction de charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales

Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive

  • Les contrats aidés : apprentissage, professionnalisation et stagiaires
  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Le contrôle URSSAF en pratique : intégrer l'ensemble des étapes
  • Déclenchement du contrôle : les événements déclencheurs, l'avis de passage
  • Déroulement du contrôle 
    • les documents demandés : documents comptables, déclaration annuelle, convention collective
    • l'interrogation des salariés
    • les méthodes de contrôle : l'utilisation de l’échantillonnage
    • les droits et devoirs de l'entreprise (modification de la charte du cotisant contrôlé)
  • Issue du contrôle : lettre d'observation, observation de l'employeur, recours gracieux, contentieux
  • Le rescrit social

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle de l'URSSAF et des cotisations sociales
  • Une formation permettant d'étudier toutes les possibilités d'exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
  • Formation "Best GERESO" : plus de 1000 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
  • Top Avis Clients : formation évaluée à 91/100 par les participants des 20 dernières sessions

Prochaines sessions

  • les 7 et 8 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • les 7 et 8 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 12 et 13 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
4.1/5

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