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Formation - Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité : télétravail, activité partielle, forfait jours...

  • Réf. RGTW

  • Top avis clients

Noté 4.4/5

La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Objectifs

  • Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
  • S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
  • Temps de travail effectif  : définition et décompte, équivalences et astreintes

Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif

  • Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions

Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail

  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
  • Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur

Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur

  • Régime social et fiscal des heures supplémentaires
  • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
  • Jours fériés : rémunération et règles de récupération
  • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
  • Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel
Aménager le temps de travail dans l'entreprise 
  • Aménager l'horaire collectif
    • annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
    • jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
    • les Accords de Performance Collective (APC)
  • Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent
Gérer le temps de travail des cadres
  • Convention de forfait en heures
  • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
    • impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours 
    • mise en place des forfaits réduits 
    • dernière jurisprudence sur les forfaits jours
Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Mise en place et alimentation
  • Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
  • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
  • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)

Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET

  • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors
Gérer les cas particuliers
  • Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
  • Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance
Gérer le télétravail
  • Définition du télétravail
    • modalités d'application
    • mise en place
    • organisation
  • Obligation de l'entreprise
  • Statut du salarié

Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation
  • Un quiz de validation des connaissances en fin de formation

Prochaines sessions

  • les 7 et 8 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles
Session garantie


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  • les 2 et 3 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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