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Formation - Paie dans les transports

Réglementation et spécificités des transports

  • Réf. YTRA

  • Exclu INTRA

Gestionnaire ou responsable paie, collaborateur comptable intervenant dans le secteur des transports, vous devez maîtriser des règles spécifiques en matière de rémunération, durée du travail, frais professionnels, cotisations sociales et protection sociale conventionnelle.

Entre heures d'équivalence, amplitudes, coupures, indemnités de déplacement, déduction forfaitaire spécifique (DFS), régimes CARCEPT et prévoyance de branche, l'établissement des paies dans le transport nécessite une parfaite maîtrise des dispositions conventionnelles et réglementaires applicables. Cette formation vous permettra de sécuriser vos pratiques, de fiabiliser vos déclarations sociales et d'établir des bulletins de paie conformes aux spécificités du secteur.

Objectifs

  • Établir des paies conformes aux dispositions de la convention collective des transports.
  • Identifier les éléments de rémunération spécifiques au secteur.
  • Calculer les cotisations sociales et les dispositifs d'allègement applicables.
  • Appliquer les règles relatives à la durée du travail et aux heures d'équivalence.
  • Sécuriser les événements de paie liés aux absences et à la rupture du contrat de travail.

Public et prérequis

Responsables ou gestionnaires paie/comptabilité dans les transports, gestionnaires paie dans les cabinets comptables, responsables paie et RH/personnel, juristes en droit social
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie ou de disposer d'une expérience en gestion de la paie

Programme

Ce programme est actualisé en continu pour intégrer les évolutions réglementaires et conventionnelles du secteur des transports : rémunération minimale, heures supplémentaires, prélèvement à la source, réduction générale des cotisations (RGDU) et obligations sociales spécifiques aux transports.

IDENTIFIER LES INCIDENCES DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA PAIE

  • Catégories professionnelles et minima conventionnels
  • Les éléments conventionnels de rémunération : minimum conventionnel strict (SMPG), Garanties Annuelles de Rémunération (GAR), minimum conventionnel
  • Majoration pour ancienneté et prime d’ancienneté
  • Les primes conventionnelles : 13ème mois, remplacement, langue, vacances…
  • Vérifier le respect du minimum conventionnel

Appliquer | Cas pratique : calculs de salaires minimaux

FRAIS PROFESSIONNELS ET DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE

  • Indemnités de repas, casse-croûte, découcher et frais spécifiques
  • Conditions d'application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
  • Limites et incidences sur les cotisations

Appliquer | Cas pratique : calculs comparatifs de bulletins de paie

CALCULER LES COTISATIONS SOCIALES ET LES CONTRIBUTIONS CONVENTIONNELLES

  • Cotisations de sécurité sociale, CSG-CRDS, prélèvement à la source
  • Contrôler les CRM et sécuriser la DSN
  • Réduction générale des cotisations (RGDU) et heures d'équivalence
  • Réduction générale et congés payés mutualisés
  • Régimes conventionnels : retraite complémentaire, CARCEPT, prévoyance et risque d'inaptitude

Comprendre | Exemple d'application : présentation d'un bulletin de paie type

Appliquer | Cas pratique : calcul de la réduction générale des cotisations

LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT

  • Temps de travail, amplitudes, coupures et temps de conduite
  • Heures d'équivalence (longue distance, courte distance, transport sanitaire) par catégorie : marchandises, voyageurs, sanitaire
  • Heures supplémentaires
  • Travail de nuit, dimanche et jours fériés

Appliquer | Cas pratique personnalisé

GÉRER LES ABSENCES

  • Maladie, accident du travail et maternité
  • Inaptitude et incidences sur la paie
  • Maintien de salaire, garanties conventionnelles et subrogation
  • Cas des salariés à temps partiel

Appliquer | Cas pratique : calculer la paie d'un salarié absent

ÉTABLIR LE DERNIER BULLETIN DE PAIE

  • Les indemnités de rupture : licenciement, retraite, fin d'activité
  • Les garanties conventionnelles de protection sociale

Appliquer | Cas pratique : calcul des indemnités de départ

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Une formation couvrant les principales spécificités de la paie dans les transports routiers de marchandises, de voyageurs et sanitaires.
  • Des cas pratiques pour évaluer ses compétences et confronter sa pratique aux différentes particularités
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres modèles de bulletin de paie

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