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Formation - Capitalisation en entreprise : Épargne et retraite supplémentaire

Loi PACTE et Loi Partage de la Valeur : Épargne salariale et Plan d’Épargne retraite (PER)

  • Réf. CAPI

Noté 4.3/5

Mettre en place un dispositif d'épargne salariale et de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement un moyen de compléter l'épargne loyen long terme de ses salariés tout en bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux, mais également un très bon outil de fidélisation des collaborateurs. C'est un levier intéressant pour la politique sociale de l'entreprise. En participant à cette formation sur l'épargne salariale, la PPV et la retraite supplémentaire, vous connaîtrez tous les enjeux liés à la mise en place ou à la modification d'un contrat de retraite par capitalisation : les mécanismes de partage de la valeur, de la retraite supplémentaire,les avantages sociaux et fiscaux de la capitalisation, les modalités de gestion financière… Et ce, quel que soit le dispositif choisi.

Objectifs

  • Examiner les mécanismes et l'intérêt de la capitalisation aidée par l'entreprise.
  • Analyser les innovations et incitations post loi PACTE et loi de PPV.
  • Choisir des solutions de retraite, PPV, épargne salariale.
  • Optimiser les avantages fiscaux et sociaux.
  • Intégrer les principes de la gestion financière de la retraite pour définir des critères de choix.

Public et prérequis

Responsables et assistants RH, paie, affaires sociales, avantages sociaux, "compensation and benefits", trésorerie, commerciaux des institutions de prévoyance, des compagnies d'assurance, cabinets de courtage et de banques
Il est nécessaire de maîtriser les bases du fonctionnement de la retraite obligatoire et des systèmes supplémentaires

Programme

Systèmes de retraite : répartition - capitalisation
  • Quelques rappels sur les régimes obligatoires
  • Facteurs d'influence démographiques et économiques
  • Retour sur investissement
  • Niveau du taux global de remplacement

Comprendre | Exemples d'application

Loi PACTE & PPV : incitations à la mise en place de régimes supplémentaires PERECO et régimes à cotisations définies PERO
  • Zoom sur les solutions "assurantielles" versus comptes titres
  • Les incitations pour développer l'épargne retraite à tous les salariés : Plan d’Épargne retraite (PER)
    • le PER Collectif (PERECO) - ancien PERCO
    • le PER Obligatoire (PERO) - ancien « Article 83 » : les catégories bénéficiaires admises en matière sociale
    • point sur la retraite à prestation garantie (Art 39)
  • La nouvelle obligation pour TPE PME de moins de 50 salariés
  • Possibilité d'affectation des jours de repos non pris en épargne retraite
  • Obligations de l'employeur sur l'épargne retraite : devoir d'information, conditions de transferts...
  • Cas de déblocages anticipés de l'épargne retraite, sortie partielle en capital
Mise en place ou modification d'un régime supplémentaire par capitalisation
  • Par décision unilatérale, référendum, accord d'entreprise ou de branche
  • Les différents types de contrats
    • cotisations définies (PER Entreprise, art.83 du CGI) : versement individuel facultatif
    • prestations définies (art.39 du CGI) 
    • épargne entreprise : PERECO, lien avec PEE, intéressement, participation, monétisation jours de repos

Appliquer | Cas pratiques et simulations chiffrées

Incidences des règles fiscales et sociales : à l'entrée (employeur et bénéficiaire) et à la sortie
  • Code Général des Impôts : articles 39, 82, 83 et instructions fiscales
  • Application Urssaf : règles d'exonération et réintégration et/ou forfait social
  • Les cas de sortie anticipée
  • Le Plan d'épargne retraite individuel (PERin) : bénéficiaires, rédaction de la clause bénéficiaire, intérêt fiscal du versement sur C1
  • Options au terme : capital ou rentes - Imposition des rentes et/ou des capitaux
Gestion financière des régimes de retraite
  • Gestion en euros, en unités de compte, en fonds commun de placement
  • Gestion pilotée sur horizon retraite
  • Chercher de la performance sur la durée : quelques règles de bon sens

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vue à 360° des systèmes d'épargne et retraite par capitalisation : aspects juridiques, techniques, financiers
  • Une vision à la fois employeur et bénéficiaires
  • Une comparaison des solutions, avec impact fiscal, social, civil et options de sortie
  • De nombreux exemples de dispositifs mis en place dans les entreprises pour procéder au choix approprié

Prochaines sessions

  • les 3 et 4 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • les 3 et 4 Octobre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • les 19 et 20 Décembre 2024


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.2/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.1/5
Recommandations de la formation
3.9/5

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