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Formation - Actualités prévoyance et santé

Intégrer les nouveautés pour fiabiliser ses pratiques

  • Réf. ACPV

  • Actualité

  • DDA

Noté 4.3/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Avis clients
  • Offres associées

La protection sociale complémentaire fait l'objet d'évolutions réglementaires et jurisprudentielles permanentes qui impactent directement les pratiques RH, paie et assurances collectives. Catégories objectives, dispenses d'affiliation, contrat responsable, portabilité, maintien des garanties, versement santé ou encore contrôles URSSAF : les entreprises doivent régulièrement adapter leurs dispositifs pour préserver leur conformité et sécuriser leurs exonérations sociales.

Cette formation d'actualisation vous permettra d'identifier les évolutions récentes en matière de santé et de prévoyance collectives, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales et financières et de vérifier la conformité de vos régimes. Vous bénéficierez également d'un décryptage des principales décisions de jurisprudence et des points de vigilance relevés lors des contrôles récents.

En une journée, vous disposerez d'une vision claire des nouveautés à intégrer et des actions à mettre en œuvre pour fiabiliser durablement vos pratiques.

 

Objectifs

  • Identifier les évolutions récentes en matière de santé et de prévoyance collectives.
  • Évaluer leurs impacts sur les régimes en place et les exonérations associées.
  • Sécuriser les dispositifs de protection sociale complémentaire.
  • Identifier les principaux risques de contentieux et de redressement.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux salariés et aux partenaires sociaux.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, professionnels de l'assurance de personnes
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance générale de la prévoyance ou avoir suivi une formation GERESO sur ce thème

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions de la protection sociale complémentaire, les obligations applicables aux régimes santé et prévoyance collectifs, les contrôles URSSAF ainsi que les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
  • Évolution des prestations de la Sécurité sociale
    • le 100 % santé (RAC 0) : état des lieux et points de vigilance
    • harmonisation de la présentation des garanties en complémentaire santé
    • résiliation infra-annuelle : cadre réglementaire et retours pratiques
    • évolutions des garanties et maîtrise des coûts des régimes santé
  • Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : quel bilan ?
    • focus sur le versement santé : montant en vigueur, règles d’éligibilité, fiscalité
    • gestion des salariés précaires / CDD / temps partiel : actualisation des règles
  • Les sources et risques de contentieux (URSSAF ou Prud’homal)
    • irrégularités formelles : DUE, notices, défaut d'information des salariés
    • cas de dispenses mal encadrées : preuve, conservation, délais
    • nouveaux cas d’ouverture à redressement URSSAF
    • points de vigilance identifiés lors des contrôles récents
  • Évolution des contrats responsables
    • état des lieux du dispositif et évolutions récentes
    • obligations applicables aux contrats responsables et périmètre du 100 % santé
    • impacts des baisses de remboursements Sécu écartés : analyse des projets non adoptés
  • Maintien des garanties (article 4 loi Évin)
    • principes, gestion des majorations tarifaires
    • cas d’articulation avec le versement santé en sortie de contrat
  • Portabilité des droits en cas de rupture
    • actualité jurisprudentielle sur la portabilité des droits
    • cas de perte du droit à portabilité et situations particulières

Comprendre | Partage d'expériences

Évaluer | Quiz

Les prestations en prévoyance
  • Actualité des prestations de la Sécurité sociale
    • évolution des indemnités journalières : plafonds, délais de carence et durée d'indemnisation
    • points de vigilance concernant les arrêts de travail atypiques : temps partiel, cumul d'activités, maternité et paternité
  • Évolution des prestations complémentaires de prévoyance
    • catégories objectives : nouvelles règles et impacts pratiques
    • conséquences sur les régimes collectifs et les pratiques RH et paie
    • zones de risque identifiées lors des contrôles URSSAF
    • temps partiel thérapeutique et congé paternité : coordination entre Sécurité sociale et régime de prévoyance
  • Les prestations supplémentaires
    • jurisprudence récente sur les décisions unilatérales de l'employeur (DUE)
    • portée de la jurisprudence sur la prescription de 5 ans pour action du salarié (défaut d’affiliation)

Comprendre | Analyse de l'utilisation de la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Sécuriser le maintien des garanties et auditer ses pratiques
  • Maintien des garanties après résiliation du contrat de prévoyance : cadre URSSAF
  • Décision de la Cour de cassation sur le maintien de la garantie décès au-delà de la période de couverture
  • Audit des pratiques internes : points de contrôle et actions correctives

Évaluer | Quiz d'évaluation finale

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama des actualités essentielles pour sécuriser vos dispositifs santé et prévoyance : réformes, décrets, obligations URSSAF, et jurisprudences les plus impactantes pour vos pratiques RH et assurances collectives
  • Une formation pensée pour les professionnels expérimentés : ciblée, exigeante et 100 % opérationnelle
  • L'opportunité d'échanger sur ses pratiques d'entreprise avec des spécialistes de la prévoyance

Prochaines sessions

  • le 20 Novembre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 18 Mars 2027

  • Formation à distance

Places disponibles

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Avis clients

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.1/5
Recommandations de la formation
4/5

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