![{$menuTop['phone']}}](/build/assets/header-top-icons-phone-6398d2ab.svg){kind=icon}
Accompagnement・240 €
Formation - Complémentaire santé en entreprise
Respecter ses obligations d'employeur et intégrer les dernières actualités
Réf. MUTU
DDA
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Avis clients
- Offres associées
La complémentaire santé collective constitue aujourd'hui une composante essentielle de la politique de protection sociale des entreprises. Toutefois, sa mise en place et sa gestion supposent le respect de nombreuses règles juridiques, sociales et fiscales dont les évolutions récentes en matière de catégories objectives, de dispenses d'affiliation et de maintien des garanties.
Dans un contexte marqué par le renforcement des contrôles URSSAF et la nécessité de préserver les exonérations sociales et fiscales attachées aux régimes collectifs, les employeurs doivent régulièrement vérifier la conformité de leurs dispositifs.
Cette formation Complémentaire santé vous permettra de maîtriser les mécanismes de la complémentaire santé collective, d'analyser les garanties proposées, de sécuriser la mise en place ou l'évolution de vos contrats et de mesurer leurs conséquences pour l'entreprise et les salariés.
Objectifs
- Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard des dispositions juridiques actualisées.
- Sécuriser les conditions d'exonération sociale et fiscale.
- Mettre en place un régime collectif conforme aux obligations légales.
- Appliquer les règles relatives à la portabilité et au maintien des garanties.
- Contrôler les conditions d'affiliation et de dispense.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les évolutions relatives aux régimes frais de santé, aux catégories objectives, aux dispenses d'affiliation, au maintien des garanties, au contrat responsable et aux règles sociales et fiscales applicables aux couvertures collectives.
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
- Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de remboursement
- conditions d'ouverture de droits : la Protection Universelle Maladie (Puma)
- calcul des prestations
Comprendre | Exemples d'application : remboursement - informations et sites utiles
- Les prestations complémentaires : aspects techniques
- les garanties proposées : hospitalisation, médecine, optique, dentaire...
- les différents modes de remboursement
- Focus sur la complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Appliquer | Étude de cas : interpréter un tableau de garanties
Dispositif 100% santé et évolution du contrat responsable : quels avantages ?
- Le contrat responsable et solidaire : comprendre le cadre législatif et les dernières évolutions
- Évolutions récentes des obligations de prise en charge et de remboursement
- Dispositif 100% santé
- objectifs et principes
- application en pratique
Expérimenter | Jeu en équipe
Un Régime obligatoire et collectif
- Modalités de mise en place des régimes
- Caractère collectif : ensemble du personnel ou catégories objectives ?
- relecture des catégories objectives, dernières évolutions jurisprudentielles
- Points de vigilance lors des contrôles URSSAF
- Caractère obligatoire et dispenses d'affiliation / le versement santé
Expérimenter | Simulation de mise en place
Maintien des garanties
- La portabilité des droits et le maintien de la garantie au titre de la loi Évin : bénéficiaires, durée, garanties, coût, obligations assureur et employeur
- Articulation de ces deux dispositifs
- Conséquences pratiques pour l'employeur et obligations d'information
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Un décryptage pratique des obligations de l'employeur, de la mise en place du régime à la sortie du salarié
- L'opportunité de vérifier la conformité de ses contrats et de sécuriser les exonérations sociales et fiscales associées.
Prochaines sessions
-
le 8 Octobre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 18 Décembre 2026
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 11 Février 2027
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
le 3 Juin 2027
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
Avis clients
Noté
4.6/5
-
-
-
-
-
Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.5/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation