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2 jours

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Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques


Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les professionnels RH et les managers des établissements hospitaliers ! En effet, les modalités de calcul du temps de travail et de décompte des absences et des congés varient en fonction du statut des agents, de leurs missions, et de la réglementation en vigueur : agents en décompte horaire, à temps partiel ou au forfait jours, repos variables, roulements, astreintes, absences pour raisons de santé ou autorisations spéciales d'absences… En participant à cette formation de 2 jours, vous disposerez d'une revue complète de la toute dernière réglementation en matière de durée du travail. Vous saurez comment intégrer la gestion des absences dans le suivi du temps de travail. Enfin, vous disposerez d'une méthodologie fiable et de conseils "de terrain" pour élaborer et suivre efficacement vos plannings.

Objectifs

  • Connaître la réglementation sur le temps de travail et distinguer ce qui est négociable et adaptable localement de ce qui ne l'est pas.
  • Identifier et mettre en œuvre les différentes obligations annuelles de travail : repos fixes, variables, travail de nuit, alternant jour/nuit.
  • Définir un cycle de travail et choisir le plus adapté pour optimiser l'organisation du travail.
  • Mettre en œuvre les congés annuels et autorisations spéciales d'absences.
  • Identifier et appréhender l'impact sur le temps de travail et sur les organisations, des absences pour maladie.

Programme

La circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelle l'importance de la généralisation des "chartes du temps de travail" dans les établissements et incite à la formation de l'encadrement sur les règles du temps de travail

Le temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) : environnement juridique

  • Les textes applicables et la hiérarchie des normes
  • Zoom sur les accords locaux
    • leur valeur juridique
    • le processus d'élaboration d'un accord local
    • accord local et temps de travail : ce qui est négociable et ce qui ne l'est pas
      • [Comprendre] Étude d'un exemple d'accord local : distinguer les dispositions qui posent problème

Durée et organisation du temps de travail dans la FPH

  • Définition du temps de travail effectif
  • Organisation annuelle : Obligation Annuelle de Travail (OAT), Jour de solidarité et Congés Annuels (CA)
    • les agents à repos fixes, à repos variables, les agents de nuit
    • Congés Annuels (CA) : les reports sur autorisation et les reports de droit - Quid de l'indemnité compensatrice de CA ?
  • Organisation par cycle : repos compensateurs et jours RTT
    • définition d'un cycle de travail : aspects organisationnels, sociaux et réglementaires
    • différence entre jours RTT et repos compensateur
    • les heures supplémentaires
      • [Appliquer] Pour un service donné, choisir le cycle de travail le plus adapté en analysant les avantages et inconvénients
  • Organisation hebdomadaire et quotidienne
    • les repos
    • les temps de pause et le temps de repas
    • les temps d'habillage et de déshabillage
      • [Appliquer] À partir d'exemples d'organisations concrètes : établir si le temps de repas doit être inclus dans le temps de travail ou non
  • Temps de travail des cadres : forfait jours ou décompte horaire
  • Le télétravail
  • Les astreintes

La mise en œuvre du planning

  • Distinction entre cycle, roulement et planning
    • [Comprendre] Présentation d'un exemple de roulement
  • Les autorisations spéciales d’absence : évènements familiaux, fonctions électives, enfants malades...
  • Les absences pour raison de santé : les droits statutaires des agents titulaires et contractuels
  • Comptabilisation des absences pour raisons de santé et rappels des agents
  • Le temps dédié à l’activité syndicale

Le Compte Épargne Temps (CET)

  • CET pérenne et CET historique

Les plus

Les plus

  • Une approche pragmatique qui allie les aspects juridiques et organisationnels
  • Des exemples, cas pratiques illustrant les problématiques spécifiques de la FPH
  • La possibilité de travailler sur ses propres dossiers/plannings

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables, collaborateurs des services RH / cadres de santé / cadres des services administratifs ou techniques / toute personne en charge des plannings et du temps de travail

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Directrice des ressources humaines, je ressentais que j’avais quelques lacunes dans le domaine du droit du travail. En optant pour la formation de GERESO, je suis dorénavant mieux parée dans mon travail au quotidien. »

« En tant que référent de la gestion du temps, j’ai sollicité GERESO et sa formation « Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière » pour savoir si ce que nous appliquons au quotidien est juste. J’avais aussi besoin d’informations sur les astreintes et les absences syndicales. »

« La formation sur les plannings et la gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière proposée par GERESO permet d’apprendre à mieux maîtriser la réglementation du temps de travail, les congés, mais aussi les absences ! Très complète ! »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33086
Annexe(s) : 82071
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière :

  • Congé maladie,
  • Absences gestion des,
  • Compte Epargne Temps (CET),
  • Temps de travail FPH,
  • Planning temps de travail FPH,
  • RTT temps de travail FPH,
  • Repos gestion du temps de travail FPH,
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  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) planning temps de travail

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