![{$menuTop['phone']}}](/build/assets/header-top-icons-phone-6398d2ab.svg){kind=icon}
Formation - La maladie contractée en service
Apprécier l'imputabilité au service des maladies contractées en service
Réf. INC3
Noté 4.3/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La reconnaissance d’une maladie contractée en service constitue une question sensible pour les employeurs publics. Elle engage à la fois la responsabilité de l’administration et les droits statutaires de l’agent. Les services RH doivent analyser le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle, tout en respectant une procédure médicale et administrative précise. Une erreur d’appréciation peut entraîner des contentieux ou une mauvaise application des droits de l’agent.
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de reconnaissance d’une maladie imputable au service. Vous clarifierez les situations couvertes par les tableaux de maladies professionnelles et les cas plus complexes de maladies hors tableau. Vous saurez aussi apprécier les critères juridiques permettant d’établir le lien entre la pathologie et l’exercice des fonctions.
En participant à cette formation, vous apprendrez à instruire un dossier de maladie contractée en service et sécuriser vos décisions. Vous identifierez les étapes de la procédure : recevabilité de la demande de l’agent, rôle du médecin du travail, du médecin agréé et du conseil médical.
La formation privilégie une approche concrète. Des analyses de tableaux de maladies professionnelles, études de cas et exemples d’application permettent d’examiner des situations rencontrées par les services RH.
À l’issue de la formation, vous disposerez d’une méthode claire pour qualifier une maladie contractée en service et sécuriser la procédure de reconnaissance. Vous saurez apprécier les risques contentieux et motiver vos décisions administratives avec davantage de fiabilité.
Objectifs
- Intégrer les notions de maladie contractée en service et de maladie professionnelle.
- Apprécier l'imputabilité au service d'une maladie contractée en service.
- Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie.
Public et prérequis
Programme
Les maladies mentionnées dans les tableaux des maladies professionnelles
- La portée de la présomption d'imputabilité
- Les conditions posées par le tableau : désignation, délais de prise en charge et travaux susceptibles de provoquer la maladie
Appliquer | Appliquer : étude d'un tableau de maladie professionnelle
Les maladies hors tableau : des maladies contractées en service ?
- L'appréciation de l'imputabilité au service d'une maladie non désignée par un tableau
- Les conditions de lien direct et essentiel avec l'exercice des fonctions et du taux d'IPP
La procédure de reconnaissance de l’imputabilité d’une maladie
- La recevabilité de la demande de l'agent
- La saisine du Médecin du travail, du Médecin agréé et du Conseil médical en formation plénière
- Les risques contentieux
Modalités pédagogiques
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Un contenu 100% pratique et orienté "terrain"
- Un format idéal pour une mise à jour rapide de ses connaissances
Prochaines sessions
-
le 20 Mai 2026 de 09:00 à 11:00
-
Formation à distance
Places disponibles
Session garantie
-
le 16 Novembre 2026 de 09:00 à 11:00
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.3/5
-
-
-
-
-
Noté 4.3/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.4/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.2/5
- Impact de la formation
- 4.2/5
- Recommandations de la formation
- 4.2/5
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation