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Formation - Maintien dans l'emploi des agents titulaires
Mobiliser les acteurs et sécuriser les démarches de maintien dans l’emploi
Réf. POME
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Face à l’augmentation des situations d’inaptitude, d’absences longues ou de restrictions médicales, les employeurs publics doivent agir de manière sécurisée, structurée et conforme à leurs obligations statutaires. Cette formation permet de mieux accompagner les agents confrontés à une problématique de santé, de mobiliser les dispositifs adaptés (aménagement de poste, reclassement, PPR, retraite pour invalidité...) et de coordonner efficacement les démarches avec les acteurs internes et médicaux.
Objectifs
- Identifier les régimes applicables en cas d'inaptitude ou de restriction d'aptitude.
- Mettre en œuvre un suivi individualisé de l’agent confronté à une problématique de santé.
- Informer les agents sur les dispositifs adéquats.
- Coordonner les démarches avec les acteurs internes et externes impliqués dans le processus.
- Sécuriser les décisions RH à chaque étape du parcours grâce au cadre réglementaire.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Les obligations de l'employeur en matière d'aménagement de poste de travail
- Les préconisations émises par les spécialistes
- l'accompagnement dans le cadre de l'invalidité
- l'accompagnement de l'aménagement
- L'obligation de l'employeur public
- l'obligation de moyen renforcé
- l'impossible aménagement
- L'obligation de reclassement et de réemploi
- le réemploi de l'agent contractuel : types de contrats
- la formation pendant un congé maladie
Appliquer | Illustrations : schéma synthétique de la procédure de congé maladie
Les différentes étapes de la procédure
- L'aménagement du poste
- les tentatives
- l'obligation d'aménagement raisonnable
- Le changement d'affectation
- les tentatives
- la mesure d'ordre intérieur
- Le reclassement
- la période de préparation au reclassement
- la procédure de reclassement
Comprendre | Étude de jurisprudences récentes
La traçabilité des mesures prises
- Justifier de son obligation
- mesures d'aménagement ou de tentatives
- documents utiles pour assurer la traçabilité de la procédure
- Contractualiser avec l'agent
- contractualiser l'aménagement
- contractualiser le reclassement
Le rôle du service de santé au travail
- La réglementation applicable au service de santé au travail : particularités
- l'organisation du service de santé au travail
- compétences du service de santé au travail en matière d’appréciation de la capacité de travail : prévention des risques, visite de suivi, visite de reprise…
- L’articulation avec les autres acteurs médicaux : médecin agréé et conseil médical
- les instances médico statutaires vs Médecin du travail
- les procédures conjointes, complémentaires ou réglementaires
- le cas spécifique du reclassement
- La portée des avis du médecin du travail
- la qualification juridique des préconisations émises par le médecin du travail
- la détermination précise des préconisations : la fiche d’aménagement
- l’éclairage porté à la décision de l’employeur
Médecin du travail, médecin agréé, conseil médical
- Le rôle du médecin agréé
- compétences
- portée des avis
- Articulation des avis des instances médicales avec ceux du médecin du travail
- un biais différent
- des avis parfois a priori contradictoires
- le rôle de l’employeur dans l’application des avis des instances médicales et du médecin du travail
Appliquer | Cas pratique : analyse de scenarios concrets en groupe
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation ancrée dans l’actualité statutaire et les obligations de l’employeur public.
- Des cas concrets pour illustrer les démarches de maintien dans l’emploi et sécuriser les pratiques.
- Un format propice aux échanges de pratiques et à la résolution de situations complexes.
Prochaines sessions
-
le 20 Mars 2026
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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ACTIONS DE FORMATION
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GERESO s'engage
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