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Inter Intra

Durée

Durée indicative

2 jours

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Prix HT

1605 €

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Formation - Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Réf. NTSP

Noté 4.5/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Sessions
Les avis

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.

Objectifs

Appliquer les règles relatives au recrutement des agents contractuels de droit public dont celles sur le recrutement en CDI.
Fixer la rémunération des agents contractuels.
Traiter les situations administratives des agents contractuels de droit public.
Conduire la procédure disciplinaire.
Organiser la cessation de fonction.

Public et prérequis

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion RH des agents contractuels de droit public

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Cas de recours aux agents contractuels

Distinction agent contractuel versus vacataire
Emploi permanent / Temporaire
Conditions de cédéisation

Expérimenter | Mise en situation : expliquer à un agent les conditions à remplir pour bénéficier d'un CDI

La déontologie des agents publics

Contrôles déontologiques : décret du 30 janvier et arrêté du 4 février 2020

Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

Recrutement des agents contractuels de droit public

Conditions de recrutement : casier judiciaire, aptitude physique...
Procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents
Autres modalités de recrutement : contrat PACTE et PrAB, le contrat projet...
Éléments principaux du contrat de travail : les mentions essentielles

Appliquer | Étude d'un modèle type de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat

Rémunération et évaluation de l'agent contractuel

Fixation de la rémunération
Composition de la rémunération
Réévaluation de la rémunération
L'entretien professionnel : agents concernés, déroulement...

Positions et congés des agents contractuels

Activité et mise à disposition
Congés accessibles aux agents contractuels : congés pour convenance personnelle, pour créer/reprendre une entreprise, congé parental
Congé de mobilité et portabilité du CDI
Congés liés à la naissance et à l'arrivée d'un enfant au foyer

Appliquer | Cas pratique : tableau synthétique sur les congés

Protection sociale des agents contractuels de droit public

Congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie

Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie

Articulation des congés statutaires avec les IJSS - Gestion des AT/MP

Évaluer | Quiz sur les notions d'accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle

Nouvelle procédure à suivre en matière de reclassement pour inaptitude physique

Discipline

Faute de l'agent
Le principe de la suspension de l'agent
Procédure disciplinaire

Appliquer | Cas pratique : de la faute à la sanction, les étapes essentielles

Cessations de fonction

Un droit à renouvellement de contrat ?
Obligation de remise d'un certificat administratif à l'agent
Gestion de l'abandon de poste - Démission de l'agent contractuel et IDV
Mise en place de la rupture conventionnelle : pour quels agents ?
Licenciement : procédure et motifs, l'obligation de reclassement à charge de l'employeur
Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
La retraite

Évaluer | Quiz de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Les clefs opérationnelles du recrutement et de la gestion des agents contractuels de droit public
Une formation complète et pratique pour les agents et cadres chargés de la gestion des contractuels de droit public
Des exercices pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis