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Formation - Fondamentaux de la mobilité internationale

Immigration - Contrat de travail international - Protection sociale - Fiscalité

  • Réf. YNIX

  • Exclu INTRA

Mieux gérer les mobilités internationales dans votre entreprise, fluidifier sa gestion des dossiers en appliquant les bons réflexes au quotidien : telle est l'ambition de cette formation d'une journée, destinée aux gestionnaires de mobilité internationale en prise de poste. Après un premier focus sur les compétences nécessaires du gestionnaire de mobilité internationale, notre consultante decryptera les idéees reçues dans votre gestion des mobilités internationales. Elle vous livrera des conseils opérationnels pour mieux accompagner vos expatriés, avant, pendant et après leur mission à l'étranger.

Objectifs

  • Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
  • Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
  • Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
  • Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.

Public et prérequis

Pour des managers opérationnels ou des responsables RH qui ont un périmètre a l'international (détachés en France, détachés à l'étrangers, expatriés, impatriés). Permet d'acquérir un bon vernis sur les sujets de mobilité à l'international.
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Immigration
  • Droit des étrangers
  • Règles en matière d’accès au travail
  • Comment définir la procédure appropriée

Appliquer | Idée reçue 1 : Un salarié peut débuter sans délai son activité à l'étranger

Appliquer | Idée reçue 2 : Je suis français et je peux m’installer librement en Europe sans aucune formalité

Appliquer | Idée reçue 3 : Si je n’ai pas besoin de visa d’entrée pour un pays, cela signifie que je pourrais y travailler librement

Protection sociale
  • Détachement ou expatriation
  • Critères de choix : simplicité et coûts
  • Règles d'affiliation et d'assiette de cotisations, retraite, prévoyance, droit au chômage, couvertures complémentaires

Appliquer | Idée reçue 1 : Je suis français donc je bénéficie de la sécurité sociale française

Appliquer | Idée reçue 2 : En Europe, si je m’installe dans un autre pays, je valide ma retraite française grâce aux accords

Appliquer | Idée reçue 3 : Si je pars à l’étranger, le mieux c’est de garder ma mutuelle

Bases de la fiscalité salariés et employeurs à l’international
  • Résidents et non-résidents : leur impôt
  • Avantages fiscaux : exonérations et régime de faveur
  • Notions de protection et d'égalisation fiscale
  • Stratégies fiscales pour les salariés internationaux

Appliquer | Idée reçue 1 : Il faut passer plus de 183 jours en France pour y payer des impôts

Appliquer | Idée reçue 2 : Je paie l'impôt sur le revenu dans le pays où je reçois mon salaire

Appliquer | Idée reçue 3 : L'impôt sur le revenu est plus élevé en France que dans les autres pays

Contrat de travail international
  • Choix et rédaction du contrat de travail
  • Droit applicable et spécificité de la rupture
  • Package de rémunération et ancrage
  • Paiement et calcul du coût de mobilité

Appliquer | Idée reçue 1 : La convention collective ne s'applique jamais aux expatriés à l'étranger

Appliquer | Idée reçue 2 : Le droit français n'est jamais applicable aux impatriés en France qui n'ont pas de CDI

Appliquer | Idée reçue 3 : Si je pars en expatriation, je garde le droit à tous mes congés et RTT comme en France

Évaluer | Quiz de validation des connaissances

Les + de cette formation

  • Une journée 100% pratique facilitant l'acquisition des notions fondamentales de la mobilité internationale
  • Une méthodologie pratique pour faire le tour des "idées reçues" de la mobilité internationale au travers de 4 piliers : Immigration - Protection sociale - Fiscalité - Contrat de travail international
  • La possibilité de travailler directement sur des documents soumis par les participants
  • La garantie d'avoir les notions de base pour les mettre à profit dans son poste

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