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2 jours

Intéressement, participation et plans d’épargne salariale

Choisir, mettre en place et piloter les dispositifs


Participation, intéressement, PEE, PEI, CET, PERCO… Tous ces dispositifs sont soumis à une forte actualité : décrets d'application de la loi Macron, loi PACTE visant à développer le partage des profits dans l'entreprise, développement de l'épargne salariale « portable », incitations à l’épargne retraite...
Vos dispositifs et contrats d'épargne salariale doivent donc faire l'objet d'un suivi régulier.
Les enjeux ? Respecter la règlementation en vigueur, mais aussi réduire vos coûts, renégocier ou piloter vos contrats de façon optimale.
Cette formation "best-seller" sur l'épargne salariale vous permettra de sélectionner, de mettre en place et de piloter le dispositif d'épargne salariale qui vous convient le mieux, en tenant compte de l'actualité la plus récente, des risques, opportunités et coûts de chaque dispositif, ou de réviser efficacement votre système d'épargne salariale actuel.

Objectifs

  • Mettre en place ou réviser les systèmes d'épargne salariale dans son entreprise.
  • Développer l'épargne salariale et l'intégrer dans la négociation des politiques de rémunération.
  • Optimiser son coût salarial en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales attachées aux dispositifs.
  • Intégrer les modalités de la loi Macron et de la future loi Pacte.
  • Connaître les notions de gestion financière associées aux dispositifs.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés introduites par la loi Pacte

Législation applicable à l'épargne salariale : impacts des ordonnances Macron et projet de loi Pacte

  • Participation, intéressement et autres dispositifs
  • Caractère facultatif ou obligatoire des dispositifs, mise en place, négociations, bénéficiaires
  • Construction de l'accord associant les partenaires sociaux et les salariés
  • Baisse du forfait social : comment réduire la charge financière pour l'employeur ? Les leviers d’action possibles
  • Modalités de dépôt et de conclusion des accords
  • Communication et information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale
    • [Évaluer] Quiz de synthèse
  • Derniers développements de l’actualité : ce qui change avec la Loi Pacte

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

  • Calcul du seuil de 50 salariés
  • Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) : base de droit commun et calcul dérogatoire
  • Indisponibilité, cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat
  • Abondement par l'employeur
    • [Évaluer] Quiz de synthèse

L'intéressement : mise en œuvre des ordonnances Macron

  • Modification de l'accord d’intéressement : le blocage par défaut et la rétractation...
  • Définition des unités de travail pertinentes
  • Choix des critères et règles de calcul en adéquation avec les objectifs de l'entreprise
  • Modalités de conclusion ou de ratification de l'accord - Renégociation des accords
    • [Appliquer] Étude de cas : les différents accords d'intéressement

Plans d'épargne salariale : PEE, PEG, PEI, PERCO

  • Quels dispositifs pour quelles finalités ?
  • Mise en place des différents plans : modalités d'adhésion par défaut
  • Mécanismes d'alimentation : participation et intéressement, versements volontaires, CET, portabilité des avoirs…
  • Choix d'un abondement employeur : les précisions de la loi Macron
    • [Évaluer] Quiz de synthèse

Comprendre le régime social et fiscal de l'épargne salariale

  • Régime social (cotisations sociales, CSG/CRDS)
  • Régime fiscal et avantages possibles
    • [Appliquer] Atelier en binômes : argumenter sur le choix d'un dispositif
  • Nouvelles modalités de la loi Macron : abaissement du forfait social, cas de suppression de la taxe employeur sur l'abondement...

Compte Épargne Temps (CET)

  • Le CET en tant que paserelle vers un PERCO
  • Quels avantages mutuels pour l'entreprise et le salarié ?

Gestion financière des plans d'épargne

  • Les différents acteurs impliqués dans la gestion financière
  • Classification et fonctionnement des Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE)
    • [Appliquer] Cas pratique : étude d'un règlement de FCPE et analyse des différents types de frais
  • Les supports financiers de l'actionnariat salarié
  • Focus sur l'investissement "socialement responsable"
  • Les différents modes de gestion financière : gestion pilotée du PERCO répondant à l'exigence de la loi Macron
  • Analyse de la performance : gestion, indices, reporting, attribution de performance

Focus sur la sortie du PERCO en rentes

  • Différents types de rentes
  • La rente viagère : taux technique et fiscalité

Les plus

Les plus

  • Une vue complète des aspects juridiques et de la gestion de tous les dispositifs d'épargne salariale existants, assurée par 2 consultants "terrain" aux compétences complémentaires
  • La possibilité de travailler sur les documents des participants
  • Des modèles d'accords d'épargne salariale

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables paie, administratifs, comptables et financiers, responsables des avantages sociaux, dirigeants, experts comptables, commerciaux en épargne salariale, cabinets de conseil et actuaires, représentants du personnel

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Dans le cadre de mon parcours certifiant, j’ai particulièrement apprécié la formation de GERESO sur l’intéressement, la participation et le plan d’épargne salarial. »

« Cette formation sur l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale est très opérationnelle : ce dont j'avais besoin,pour mettre en place la participation dans mon entreprise. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41009

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Intéressement, participation et plans d’épargne salariale :

  • Épargne salariale plan d',
  • Intéressement et participation dispositifs d',
  • Participation épargne salariale,
  • PEE, PERCO plan d'épargne salariale,
  • Plan d'épargne salariale (PEE, PEG, PEI),
  • Rémunération différée épargne salariale

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Intéressement, participation et plans d’épargne salariale

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