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Inter Intra

Durée

Durée indicative

4 jours

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Prix HT

2590 €

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Formation - Paie dans la fonction publique

Éléments de rémunération, cotisations et maladie

Réf. PACL
Best GERESO
Top avis clients

Noté 4.6/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Sessions
Les avis
Offres associées

En tant que gestionnaire paie dans un établissement public, vous devez disposer d'un socle de connaissances et de compétences particulièrement variées pour éditer des bulletins de paie conformes, intervenir sur le paramétrage de vos outils de paie des agents, gérer tous les cas particuliers relatifs à la rémunération des agents publics et procéder aux régularisations en cas d'erreur.

Vous devez également pouvoir répondre aux questions que les agents se posent sur leur bulletin de paie et sur tous les aspects de leur rémunération : incidences de la maternité ou des congés maladie sur la paie, calcul du Supplément Familial de Traitement (SFT) ou des primes, cotisations applicables suivant le statut des agents, avantages en nature, incidences en paie des fins de contrats…

À l'issue de ce stage sur la paie des agents titulaires et non-titulaires, vous maîtriserez les différentes rubriques des bulletins de paie de vos agents. Vous saurez mieux gérer les cotisations, et vous connaîtrez tous les mécanismes qui régissent la paie des fonctionnaires.

Formation « Best GERESO » : Avec plus de 1000 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation figure dans la liste des formations « Best GERESO »

Formation « Top Avis Clients » : Avec une évaluation moyenne de 90,3/100 par les participants des 25 dernières sessions, cette formation figure dans la liste des formations « Top Avis Clients »

Objectifs

Calculer les éléments nécessaires à la paie des agents, en fonction des statuts, du temps de travail et des positions statutaires.
Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
Déterminer les droits à congés maladie des agents.
Calculer l'indemnisation due à l'agent en cas de maladie.
Mettre en pratique les dernières dispositions législatives applicables dans le domaine de la paie.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH, agents comptables

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

La trame du bulletin de paie

Mentions obligatoires, facultatives et interdites
L'ossature du bulletin de paie : notions de net à payer et de net imposable

Appliquer | Cas pratique : identifier les différentes rubriques à partir d'un bulletin de paie

Prescription pour les actions relatives aux rémunérations des agents publics

Les éléments de rémunération

Traitement indiciaire brut et indice minimum
Complément de Traitement Indiciaire
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Indemnité de résidence
Supplément Familial de Traitement (SFT) et cas des familles recomposées

Comprendre | Calcul du SFT pour les familles recomposées et les gardes alternées

Heures supplémentaires : décompte et majorations

Appliquer | Calcul d'heures supplémentaires

Mécanismes de compensation : indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, transfert primes/points, GIPA
Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, NTIC…

Comprendre | Illustrations : calcul d'avantages en nature

Eléments exonérés
- indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, régime social et fiscal
- frais professionnels : transport, télétravail…

Appliquer | Calcul d'ISRC

Les cotisations du bulletin de paie

Les différentes bases de cotisations (plafonnées, non plafonnées, tranches A et B…)
Les cotisations des titulaires
Les cotisations des contractuels

Appliquer | Calcul de bulletin de paie : titulaire et contractuel

Régularisation progressive des tranches

Appliquer | Cas pratique de régularisation progressive

Cas de proratisation des plafonds : temps partiel, entrée/sortie, absences...
Cas particuliers : les apprentis et les stagiaires

Les autres retenues

Taxe sur les salaires

Comprendre | Calcul de taxe sur les salaires avec les différentes tranches

Avance et acompte
Saisie
Prélèvement à la source

Positions statutaires

Les différentes positions des fonctionnaires : activité, détachement, disponibilité, congé parental
Incidences sur la rémunération

Suspension du contrat de travail

La maladie des fonctionnaires : CMO, CLM, CLD
- décompte des droits
- indemnisation

Comprendre | Décompte du CMO avec l'année glissante

La maladie des agents contractuels
- l'impact des IJSS (maladie, maternité/paternité et accueil de l'enfant, AT/MP) : ouverture de droits, carence, calcul
- le complément employeur : subrogation, garantie du net

Appliquer | Cas pratique de calcul d'IJSS

Comprendre | Passage en paie des IJSS avec subrogation et maintien du net

Appliquer | Cas pratique de calcul d'IJSS

Comprendre | Passage en paie des IJSS avec subrogation et maintien du net

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

4 jours de formation, de mise en pratique et d'échanges entièrement dédiés à la paie des agents de la fonction publique
Les réponses et conseils personnalisés d'un consultant expert en paie du secteur public
La possibilité de travailler sur ses propres bulletins de paie