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Le prélèvement à la source dans la fonction publique

Fonctionnement et implications pour les services Paie et RH


Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s'applique pour tous les employeurs publics (État, collectivités, hôpitaux), au même titre que pour les entreprises du secteur privé.

Le principe est que l'administration fiscale calcule le taux de prélèvement, en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable et reste responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

Pour faire face sereinement à toutes vos interrogations liées au fonctionnement du prélèvement à la source, adapter vos pratiques de paie, une seule solution : anticiper !

En participant à cette formation, animée par une consultante experte en techniques de paie du secteur public, vous disposerez de toutes les réponses que vous attendez.

À l'appui de vos propres documents, notre consultante vous livrera toutes les clés pour sécuriser vos pratiques de paie et aussi pour endosser le rôle de "référent(e) prélèvement à la source" dans votre établissement.

Objectifs

  • Appréhender les différentes obligations légales.
  • Comprendre le calcul de la retenue à la source.
  • Connaître l'utilisation du Prélèvement À la Source pour les Revenus Autres (PASRAU)

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

L'objectif du Prélèvement À la Source (PAS)

  • Contexte, enjeux, définition
  • Quel calendrier de mise en place ?
  • Sanctions encourues
  • Obligations de l’établissement vis à vis de l'administration fiscale
  • La communication
  • Le secret fiscal

Déterminer le calcul du Prélèvement À la Source (PAS)

  • Le taux du PAS communiqué par l'administration
    • calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via le PASRAU
    • le taux neutre
    • le taux pour les nouvelles embauches
    • le taux pour les primo-accédants
    • imposition individualisée des couples
    • demande de changement de taux
      • [Appliquer] Cas pratiques : calcul du taux du PAS en fonction de différentes situations
  • La base de calcul du PAS : le net imposable
    • définition du net imposable
    • application en cas de changements de situation en cours d'année, cas particuliers
      • [Appliquer] Cas pratiques : déterminer la base de calcul du PAS en fonction différentes situations

Mise en place du PASRAU dans la fonction publique

  • Qu'est ce que le PASRAU ?
  • Les échanges, les échéances
  • La structure du fichier : NIR, S10, S20,S21
    • bloc de régularisation
  • Anticiper les anomalies bloquantes
  • Quels outils de contrôle ?
  • Le versement et paiement de la retenue

Les plus

Les plus

  • Un décryptage des mécanismes du prélèvement à la source pour appréhender la mise en place de ce projet dans son établissement
  • Des exemples variés pour illustrer différentes situations des agents

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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Mots-clés associés au stage Le prélèvement à la source dans la fonction publique :

  • Prélèvement à la source,
  • Actualité paie,
  • Imposition des revenus,
  • PASRAU

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