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Le prélèvement à la source dans la fonction publique

Impact et anticipation pour les services RH


Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source ne s'appliquera qu’à compter de 1er janvier 2019.

Les employeurs publics (État, collectivités, hôpitaux) seront concernés, au même titre que les entreprises du secteur privé.

Le principe est que l'administration fiscale calculera le taux de prélèvement, en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

Pendant la période transitoire, les employeurs publics devront collecter et reverser les prélèvements à la source. Ils devront déposer tous les mois une déclaration spécifique, la déclaration PASRAU qui servira de déclaration de la collecte nominative du prélèvement à la source,

Pour faire face sereinement à toutes vos interrogations liées à la mise en oeuvre du prélèvement à la source, mais aussi pour vous préparer concrètement à cette échéance et adapter vos pratiques de paie, une seule solution : anticiper !

En participant à cette formation, animée par une consultante experte en techniques de paie du secteur public, vous disposerez de toutes les réponses que vous attendez.

À l'appui de vos propres documents, notre consultante vous livrera toutes les clés pour vous préparer efficacement à l'échéance du 1er janvier 2019, pour sécuriser vos pratiques de paie et aussi pour endosser le rôle de "référent(e) prélèvement à la source" dans votre établissement.

Objectifs

  • Comprendre les impacts du prélèvement à la source sur les services de paie et anticiper sa mise en place.
  • Appréhender les différentes obligations légales (information de l'agent, paiement de l’impôt…).
  • Comprendre le calcul de la retenue à la source.
  • Connaître l'utilisation du PASRAU.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

L'objectif du Prélèvement À la Source (PAS)

  • Contexte, enjeux, définition
  • Quel calendrier de mise en place ?
  • Sanctions encourues
  • Obligations de l’établissement vis à vis de l'administration fiscale
  • La communication
  • Le secret fiscal

2018 : une année blanche ?

  • 2018, une année de transition
  • Quelles règles d’imposition pour l’année 2018 ?
    • calcul du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR)
    • définition du revenu exceptionnel
      • Cas pratiques : base de calcul retenue pour l'année 2018

Déterminer le calcul du Prélèvement À la Source (PAS)

  • Le taux du PAS communiqué par l'administration
    • calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via le PASRAU
    • le taux neutre
    • le taux pour les nouvelles embauches
    • le taux pour les primo-accédants
    • imposition individualisée des couples
    • demande de changement de taux
      • Cas pratiques : calcul du taux du PAS en fonction de différentes situations
  • La base de calcul du PAS : le net imposable
    • définition du net imposable
    • application en cas de changements de situation en cours d'année, cas particuliers
      • Cas pratiques : déterminer la base de calcul du PAS en fonction différentes situations

Mise en place du PASRAU dans la fonction publique

  • Qu'est ce que le PASRAU ?
  • Les échanges, les échéances
  • La structure du fichier : NIR, S10, S20,S21
  • Anticiper les anomalies bloquantes
  • Quels outils de contrôle ?
  • La déclaration : taux et corrections
  • Le versement et paiement de la retenue

Les plus

Les plus

  • Un décryptage des mécanismes du prélèvement à la source pour appréhender la mise en place de ce projet dans son établissement
  • Des exemples variés pour illustrer différentes situations des agents

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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Mots-clés associés au stage Le prélèvement à la source dans la fonction publique :

  • Prélèvement à la source,
  • Actualité paie,
  • Imposition des revenus,
  • PASRAU

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