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2 jours

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Fondamentaux des statuts du personnel médical

Réglementation et aspects pratiques

Les professionnels RH des établissements hospitaliers ont une triple mission : gérer la multiplicité des catégories de personnels médicaux (médecins en formation, hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers, médecins contractuels, cliniciens…), maîtriser les procédures RH qui y sont associés, tout en intégrant les dernières nouveautés réglementaires, notamment celles liées à la loi du 24 juillet 2019. Pour les accompagner dans ce défi quotidien, nous avons conçu cette formation de 2 jours sur les statuts du personnel médical, illustrée de nombreux cas pratiques, quiz et études de cas et animée par un consultant expert, spécialiste de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
  • Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
  • Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
  • Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
  • Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières (activité libérale), décrets de février 2022, loi RIST, plafonnement des rémunérations, modifications des contrats…)

Distinguer les différents statuts des personnels médicaux

  • Le parcours des internes
  • Le nouveau statut de Docteur Junior
  • Le personnel médical hospitalier : assistants, PH, PHU, contractuels, attachés, associés, cliniciens hospitaliers
  • Le personnel hospitalo-universitaire : MCU-PH, PU-PH
    • cible Évaluer | Synthèse des avantages et inconvénients de chaque statut sous forme de tableau
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les perspectives de carrière d'un praticien débutant sa carrière
  • Le statut de praticien associé

Gérer la carrière des personnels médicaux

  • Les modalités de remplacement des praticiens
  • Recrutement des médecins
    • conditions de recrutement
    • spécificités pour les médecins étrangers : accueil dans le cadre d'une formation, d'un stage ou d'un recrutement - formation spécialisée et exercice temporaire de la médecine 
    • point sur la régularisation de la situation des PADHUE
  • Rémunération
    • émoluments, principales indemnités et cotisations 
    • indemnités versées aux praticiens
    • création de la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans la FPH
  • Positions statutaires : activité partagée, mise à disposition, détachement, disponibilité…
    • cible Évaluer | Quiz sur les différentes primes et sur les positions statutaires et leurs caractéristiques
  • Régime disciplinaire : sanctions, suspension et procédure - Les grands principes
  • Cessation de fonctions

Organisation médicale et dispositions transversales

  • Le cumul d'activités
    • l'activité d'intérêt général
    • les valences non cliniques
    • le dispositif de non-concurrence
  • La gestion du temps de travail médical 
    • les congés
    • activité libérale : les changements issus de l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021
  • L'entretien du praticien
    • l'entretien annuel
    • la mise en œuvre de l'entretien annuel

Droits à congés maladie

  • CMO, CLM, CLD
    • mécanisme Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
  • Indemnisation au régime général : les IJSS

Identifier les partenaires associés à la gestion du personnel médical et les instances spécifiques

  • Centre National de Gestion (CNG)
  • Agence Régionale de Santé (ARS)
  • Commission Médicale d’Établissement (CME)
  • Directoire
    • cible Évaluer | Quiz de validation des acquis 

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Attachés d’administration hospitalière, adjoints des cadres, agents en charge de la gestion des affaires médicales, personnels médicaux

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Ce stage sur les statuts du personnel médical est idéal pour mieux maîtriser les droits et les obligations de chacun ! »

« Attachée d’administration hospitalière, je m’occupe habituellement du personnel non médical de l’établissement. Mais, dernièrement, je remplace une de mes collègues pour m’occuper à mon tour du personnel médical. GERESO m’a grandement aidé à mieux maîtriser les statuts de chacun et de connaître les grandes lignes de la gestion de leur travail ! Une formation riche et efficace ! »

« Le monde du travail en milieu hospitalier évolue sans cesse et la décision de m’adresser à GERESO était la meilleure qui soit pour pouvoir me mettre à jour. Durant cette formation, j’ai pu apprendre de très nombreuses choses et notamment la réglementation de la permanence des soins ainsi que le recrutement de praticiens étrangers ! »

« Aide-soignante reconvertie dans le service des affaires médicales depuis le mois de mai 2014, je m’occupe quotidiennement de la gestion du temps de travail des salariés. GERESO m’a été grandement utile pour me parfaire dans ma nouvelle activité et davantage prendre confiance en moi ! »

« En poste depuis peu de temps sur un poste lié aux affaires médicales, j’ai suivi une formation dans le domaine il y a 3 ans. Ce qui remonte à beaucoup de temps maintenant. GERESO m’a tout simplement permis d’avoir un rappel efficace de ce que j’ai pu étudier et d’approfondir bon nombre de sujets. Je conseille vivement cette formation ! »

« Depuis 3 ans à mi-temps au Centre Hospitalier, je suis en charge du personnel médical. Je souhaitais bien distinguer les différents statuts et mieux cibler les droits de chacun en suivant cette formation organisée par GERESO. »

« Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’avais besoin de mieux maîtriser la gestion des personnels médicaux ainsi que leurs statuts. Cette formation sur le statut du personnel médical m’a permis de mieux en comprendre les différences. »

Les plus

  • Le point sur la multiplicité des catégories du personnel médical et les nouveautés statutaires
  • Des quiz et des études de cas tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • La prise en compte de la réalité des affaires médicales au travers d'une pédagogie interactive et l'analyse des situations rencontrées par les participants

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071

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