Révélez vos compétences

2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière

Dernières évolutions, perspectives, contentieux


Cette formation destinée aux professionnels RH des établissements hospitaliers et intégrant les dernières évolutions règlementaires, propose un tour d'horizon complet de toutes les étapes de la gestion de carrières des agents de la fonction publique hospitalière : recrutement, affectation, mobilité, réorientation, cessation de fonction, retraite…

Le contenu de cette formation est actualisé en temps réel pour intégrer les dernières nouveautés, notamment les incidences les plus récentes de la loi de transformation de la Fonction Publique.

L'approche 100% opérationnelle de cette formation est renforcée par des exercices pratiques (sur le classement des agents, les tableaux d'avancement...), des études de cas (sur la mobilité des fonctionnaires, sur l'avancement...) et par un quiz final d'évaluation des acquis.

Au final, ce stage vous permet de développer et mettre à jour vos connaissances sur la gestion des carrières de vos agents, d'optimiser vos pratiques et d'anticiper tout litige lié à la gestion RH des agents hospitaliers.

Objectifs

  • Connaître les possibilités d'évolution de carrière dans la fonction publique hospitalière.
  • Intégrer les modalités de gestion des carrières.
  • Prendre en compte les évolutions matière de gestion de carrières des agents : détachement...

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment celles issues de la loi du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et de ses décrets d'application

Carrière des fonctionnaires 

  • Les acteurs de la gestion de carrière
    • Le rôle de l'employeur
    • L'agent : impact de la manière de servir
    • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences avec le décret du 29 novembre 2019
    • Le comité technique : rénovation du dialogue social à travers la création du comité social d'établissement (loi du 6 août 2019)
  • Stagiairisation et titularisation
  • Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue d'un contrat d'apprentissage (décret du 5 mai 2020)
  • Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent intégrant la fonction publique hospitalière
  • L'avancement : échelon, grade, changement de corps
    • Modalités d'avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental depuis la loi du 6 août 2019, ...
    • Modalités d'avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
    • Conservation des droits à avancement en cas de disponibilité : les changements introduits par le décret du 27 mars 2019
    • Suppression de la compétence des CAP en matière d'avancement et de promotion à compter de 2021 et création des lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019)
    • Mise en place d'un recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables : quelle place pour la médiation préalable ?
      • mécanisme Comprendre | Présentation des principales étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
    • Promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi : décret n° 2020-569 du 13 mai 2020
      • Appliquer Appliquer | Étude de cas récapitulative : de la titularisation à la promotion interne, la reprise d'ancienneté, l'avancement d'échelon et de grade
  • Généralisation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière : loi du 6 août 2019, décret et arrêté du 12 juin 2020

Mobilité des fonctionnaires 

  • Existe-t-il un droit à la mobilité ?
  • Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
  • Gestion de la carrière de l'agent détaché : le principe de la "double-carrière" et de la "réciprocité des carrières"
  • Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI lorsque l'activité de leur employeur est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un SPIC (décret du 11 juin 2020)
  • Intégration après détachement ou intégration directe
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent dans le cadre d'un détachement et/ou d'une intégration directe
  • Mobilité et portabilité du Compte Epargne Temps (CET) : décret du 27 décembre 2018

Cessation de fonctions

  • Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
    • mise à la retraite d'office
    • révocation
  • Licenciement d'un fonctionnaire
  • Gestion de l'abandon de poste
  • Démission et indemnité de départ volontaire
  • Mise en place de la rupture conventionnelle avec les décrets du 31 décembre 2019
  • La retraite
    • cible Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Les plus

Les plus

  • Toutes les étapes de la gestion de carrières des agents de la fonction publique hospitalière passées au crible
  • Une formation ancrée dans l'actualité de la modernisation de la fonction publique
  • Une pédagogie participative favorisant le partage d'expériences et d'expertises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des services RH, agents chargés de la gestion des carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82071

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière :

  • Agent de la fonction publique hospitalière (FPH),
  • Carrière de l'agent Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Fin de carrière Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Fonctionnaire carrière avancement,
  • Invalidité Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Licenciement Fonction Publique Hospitalière - gestion de carrière de l'agent,
  • Mobilité Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Parcours professionnel Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Reclassement de l'agent Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Recrutement recruter Fonction Publique Hospitalière (FPH),
  • Retraite gestion de carrières,
  • Fonction Publique Hospitalière (FPH) gestion des carrières

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