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2 jours

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Actualités RH Droit de la fonction publique

Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle…

Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019.

Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents.

Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ?

Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation dédiée de 2 jours.

Cette formation, illustrée de nombreux cas pratiques, intégrant les tout derniers décrets, est destinée aux responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service…

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts en gestion RH des derniers décrets relatifs à la loi de transformation de la fonction publique

La transformation du dialogue social

  • cible Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique
  • La rédaction des lignes directrices de gestion
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion
  • Les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires
  • Le Rapport Social Unique (RSU)
  • La création du comité social (CSA/CST/CSE)
  • La mise en place de la négociation collective
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique

Évolution de la gestion des ressources humaines

  • La gestion des agents contractuels
    • les nouveaux cas de recours
    • la nouvelle procédure de recrutement
    • le recours au contrat de projet
    • les cas de versement de l'indemnité de précarité
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours
      • Appliquer Appliquer | Étudier un modèle de contrat
  • La gestion des agents titulaires
    • le temps partiel pour raison thérapeutique
    • la fusion des instances médicales et la création du conseil médical
    • les nouvelles dispositions en matière de reclassement
    • les autres mesures de l'ordonnance de 2020
    • l'harmonisation des sanctions disciplinaires
    • la généralisation de l'entretien professionnel d'évaluation
    • le temps de travail et le télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)

La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles

  • L'accompagnement des transitions professionnelles
    • la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
    • la portabilité du CDI
    • le dispositif de détachement d'office
    • le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
      • Appliquer Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure
  • Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents

Renforcement de l'égalité professionnelle 

  • cible Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
  • Les mesures sur le genre
    • le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
    • le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
    • les nominations équilibrées
      • Appliquer Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement
  • Les mesures sur le handicap
    • l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage, le détachement dans un corps de niveau supérieur...
      • cible Évaluer | QCM d'évaluation des acquis

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service

Il est nécessaire de disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Témoignages

« La formation sur l'actualité RH dans la Fonction Publique m'a été d'une grande utilité pour apprendre à appliquer les dernières mesures en matière de contrats de droit public. »

« Je travaille au sein du service de la gestion des fonctionnaires depuis de nombreuses années, mais mes connaissances ne me semblaient plus vraiment à jour. C'est pourquoi j'ai décidé de participer à ce stage organisé par GERESO au sujet des dernières actualités RH de la fonction publique ! »

« J'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en droit hospitalier et plus particulièrement sur la fonction publique hospitalière. GERESO m'a permis de faire le point sur les dernières actualités de ce secteur d'activité : un atout au quotidien pour mes missions !' »

« Dans la fonction publique, il est important de se tenir au courant des derniers décrets. Cependant, je n'en ai pas forcément le temps. Cette formation organisée par GERESO sur les actualités RH dans la fonction publique est idéale pour approfondir ses connaissances et découvrir les nouveaux textes à appliquer au quotidien. »

« Excellente formation, complète et dynamique du point de vue des nombreux échanges qui ont eu lieu »
S.T. RRH. Établissement public

« Les derniers textes sont explicités. Un plus pour des non experts »
R.M. Responsable du personnel. Conseil général

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

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