Formation - Rupture du contrat de travail
Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite
Réf. RUPT
Top avis clients
Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !
Objectifs
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
- Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.
Comment gérer la fin de la période d'essai ?
- Conditions de validité de la période d'essai - Bonne pratique de gestion - Timing et procédure pour rompre la période d'essai - Une liberté de rupture à nuancer
- Les spécificités liées au droit à chômage
Appliquer | Cas pratique sur la gestion de la fin de la période d'essai
Évaluer | Quiz interactif
Licenciement pour motif personnel
- Notion de cause réelle et sérieuse
- Différents motifs envisageables
- motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
- modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Évaluer | Quiz sur l'appréciation du degré de gravité de la faute
Appliquer | Cas pratiques sur l'appréciation de l'ampleur de la modification
- Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests, à la vidéosurveillance, géolocalisation…
Comprendre | Étude des dernières jurisprudences sur les preuves liées à l'utilisation personnelle des outils professionnels
- Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse
- Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
- Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
- Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)
Comprendre | Échanges sur les pratiques de chacun et conseils du formateur
Appliquer | Cas pratiques
Évaluer | Quiz
Licenciement des salariés protégés
- Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
- Conséquences du non-respect de cette protection : les spécificités de la nullité de la rupture
Rupture à l'initiative du salarié
- Démission : conditions de validité de la démission et gestion de la nouvelle situation de présomption de démission en cas d'absence injustifiée
Comprendre | Analyse des enjeux à travers des exemples de jurisprudences
- Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
Appliquer | Cas pratique sur la prise d'acte
Comprendre | Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte
Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
- Spécificités de la rupture conventionnelle collective
Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et déterminer sa validité
Comprendre | Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
Transaction
- Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser
Comprendre | Retour d'expérience et échanges sur les bonnes pratiques
Mise à la retraite et départ à la retraite
- Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
- Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
- Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
- Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques
Prochaines sessions
-
les 23 et 24 Octobre 2025
-
Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
-
les 26 et 27 Mars 2026
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 25 et 26 Juin 2026
-
Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.7/5
-
-
-
-
-
Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.8/5
- Durée et contenu
- 4.7/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.8/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.6/5
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation