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Formation - Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

  • Réf. RUPT

Noté 4.7/5

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !

Objectifs

  • Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
  • Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
  • Sécuriser les différentes procédures.
  • Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Comment gérer la fin de la période d'essai ?
  • Conditions de validité de la période d'essai - Bonne pratique de gestion - Timing et procédure pour rompre la période d'essai - Une liberté de rupture à nuancer
  • Les spécificités liées au droit à chômage

Appliquer | Cas pratique sur la gestion de la fin de la période d'essai

Évaluer | Quiz interactif

Licenciement pour motif personnel
  • Notion de cause réelle et sérieuse
  • Différents motifs envisageables
    • motifs non disciplinaires (insuffisance professionnelle ou de résultat, la maladie prolongée ou l'inaptitude) et disciplinaires (les critères d'appréciation des fautes)
    • modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Évaluer | Quiz sur l'appréciation du degré de gravité de la faute

Appliquer | Cas pratiques sur l'appréciation de l'ampleur de la modification

  • Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : conditions de validité du recours aux alcootests, à la vidéosurveillance, géolocalisation…

Comprendre | Étude des dernières jurisprudences sur les preuves liées à l'utilisation personnelle des outils professionnels

  • Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse
  • Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire en tenant compte de la réforme Macron
  • Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
  • Suites du licenciement : la gestion du préavis, le droit à l'indemnité de licenciement (spécificités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non)

Comprendre | Échanges sur les pratiques de chacun et conseils du formateur

Appliquer | Cas pratiques

Évaluer | Quiz

Licenciement des salariés protégés
  • Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
  • Conséquences du non-respect de cette protection : les spécificités de la nullité de la rupture
Rupture à l'initiative du salarié
  • Démission : conditions de validité de la démission et gestion de la nouvelle situation de présomption de démission en cas d'absence injustifiée

Comprendre | Analyser des enjeux à travers des exemples de jurisprudences

  • Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte

Appliquer | Cas pratique sur la prise d'acte

Comprendre | Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte

Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
  • Spécificités de la rupture conventionnelle collective

Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et déterminer sa validité

Comprendre | Étude des dernières évolutions jurisprudentielles

Transaction
  • Conditions de validité de la transaction et points de vigilance pour la sécuriser

Comprendre | Retour d'expérience et échanges sur les bonnes pratiques

Mise à la retraite et départ à la retraite
  • Quelles sont les conditions et la procédure à respecter dans chacune des situations ?
  • Conditions du cumul emploi-retraite et comparaison avec le dispositif de retraite progressive

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
  • Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
  • Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques

Prochaines sessions

  • les 24 et 25 Juin 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • les 24 et 25 Juin 2024

  • Formation à distance


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  • les 25 et 26 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


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  • les 25 et 26 Novembre 2024

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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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