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Formation - PSE et congé de reclassement : sécuriser le traitement en paie

Traduire les mesures d’un PSE en paie conforme et sécurisée

  • Réf. PPSE

Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et la mise en place d'un congé de reclassement entraînent des conséquences directes sur la paie des salariés concernés. Allocation de reclassement, indemnités de rupture, traitement du préavis ou régime social des sommes versées : ces dispositifs génèrent des calculs spécifiques et des obligations déclaratives précises. Pour les gestionnaires de paie, l'enjeu consiste donc à traduire correctement les mesures du PSE dans le bulletin de paie et dans la DSN.

Cette formation aborde le sujet sous un angle résolument opérationnel : comment transformer les mesures d'un PSE en traitement de paie conforme et sécurisé. Les participants apprennent à identifier les impacts des différentes mesures négociées et à repérer les zones de risque lorsque les dispositions du plan sont mal formulées.

Le programme met l'accent sur le congé de reclassement et ses incidences concrètes sur la paie. Statut du salarié pendant cette période, calcul de l'allocation, régime social et fiscal ou traitement en DSN : chaque étape est examinée pour comprendre comment construire un bulletin de paie correct.

La formation s'appuie sur des cas pratiques et des exercices de construction de bulletins de paie, afin de tester les règles étudiées et de sécuriser les calculs.

À l'issue de la session, les participants disposent de méthodes concrètes pour fiabiliser le traitement en paie des dispositifs liés au PSE et au congé de reclassement, et limiter les risques d'erreurs dans les déclarations sociales.

Objectifs

  • Analyser les mesures d’un plan de sauvegarde de l’emploi afin d’identifier leurs impacts en paie.
  • Appliquer les règles de paie et de déclarations sociales relatives au congé de reclassement et aux indemnités liées au PSE.

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables paie, responsables RH, chargés d’administration du personnel
Il est nécessaire de disposer d'une pratique préalable des fondamentaux de la paie et du calcul des cotisations sociales

Programme

Le plan de sauvegarde de l’emploi : les points clés utiles à la paie

  • Finalité et champ d’application du PSE
  • Rôle de la paie dans la mise en œuvre du dispositif
  • Contenu du PSE et mesures négociables ayant un impact en paie
  • Identification des risques liés à une rédaction imprécise des mesures

Appliquer | Cas pratique : qualification en paie de mesures issues d’un PSE

Le régime juridique du congé de reclassement : incidences en paie

  • Définition et objectifs du congé de reclassement
  • Statut du salarié pendant le congé
  • Conséquences sur le contrat de travail et les droits sociaux

Appliquer | Cas pratique : analyse de situations individuelles

Le traitement en paie du congé de reclassement : les trois phases

  • Congé de reclassement et période de préavis
    • nature des sommes versées
    • régime social et déclaratif
    • incidences sur le bulletin de paie

Appliquer | Cas pratique : sécurisation d'un bulletin de paie

  • Congé de reclassement pendant la durée légale
    • calcul de l'allocationde congé de reclassement
    • régime social, fiscal et CSG/CRDS
    • traitement en paie et en DSN

Appliquer | Cas pratique : calcul et construction du bulletin

  • Congé de reclassement au-delà de la durée légale
    • allocations complémentaires prévues par le PSE
    • régime social, fiscal et CSG/CRDS
    • régularisation des cotisations

Appliquer | Cas pratique : qualification et traitement paie

Indemnités de rupture et situations particulières

  • Indemnités de licenciement dans le cadre d'un PSE
  • Indemnités supra-légales et régime social et fiscal
  • Situation du salarié retrouvant un emploi pendant le congé de reclassement : conséquences sur la paie et la déclaration de fin de contrat

Appliquer | Cas pratique : traitement de la sortie du salarié

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche centrée sur le traitement opérationnel en paie, et non sur une analyse juridique théorique du PSE
  • Le décryptage des dispositifs uniquement sous l’angle de leurs conséquences concrètes sur le bulletin de paie et les déclarations sociales
  • Sélection volontaire des points à fort impact paie, pour une montée en compétence rapide et directement mobilisable

Prochaines sessions

  • le 19 Juin 2026 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 28 Septembre 2026 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • le 11 Décembre 2026 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance


Places disponibles


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