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1 jour

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Mieux connaître le dispositif pour sécuriser ses dossiers

Près de 20 000 entreprises bénéficient cette année du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour financer leurs projets de développement ou d'innovation. Et pourquoi pas la vôtre ? Responsable comptable ou financier, collaborateur de service R&D ou dirigeant de start-up : rejoignez-nous pour cette journée de formation sur le crédit d'impôt recherche, 100% pratique. Guidé(e) par notre expert, vous obtiendrez une réponse à toutes vos questions sur le CIR : comment bénéficier du crédit d'impôt recherche, quels sont les critères d'éligibilité au CIR, comment monter un dossier crédit d'impôt recherche, comment calculer le crédit d'impôt…

Objectifs

  • Intégrer le fonctionnement du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour sécuriser ses dossiers.
  • Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR.
  • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
  • Compléter les déclarations liées au CIR.
  • Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions législatives et décisions de jurisprudence importantes.

Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

  • Champs d’application
    • entreprises concernées
    • activités éligibles : définition de la notion de "recherche développement" au sens de la fiscalité
  • Les dépenses ouvrant droit au CIR
  • Distinguer innovation et R&D, définition de l'"état de l'art"
  • Déterminer le montant du CIR
    • calcul de l'assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? faut-il inclure, par exemple, la contribution versée à une mutuelle santé collective et obligatoire ?
    • dépenses internes et externes
    • subventions et dépenses déductibles de l'assiette
    • taux du CIR
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur le calcul du montant du CIR
  • Déclaration n°2069-A
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique de souscription de la déclaration n°2069
  • Utilisation du CIR
    • imputation sur l'impôt à payer
    • remboursement immédiat
    • mobilisation de la créance : démarche et formalisme

Montage et sécurisation du dossier de CIR

  • Constituer le dossier justificatif
    • contenu du dossier : les points à valider, les différentes étapes à respecter
    • cohérence avec les domaines voisins : propriété industrielle, recherche développement en comptabilité…
  • Solliciter l'administration fiscale : deux moyens de sécurisation du dossier
    • la procédure du rescrit en amont du projet
    • le contrôle sur demande au cours du projet
  • Recourir à un expert privé
  • Anticiper ou faire face au contrôle fiscal
    • préparation au contrôle
    • spécificités du contrôle du CIR
    • conséquences du contrôle du CIR
      • mécanisme Comprendre | Illustrations de souscriptions de déclarations
      • Appliquer Appliquer | Études de cas : s’approprier la démarche de construction et de sécurisation du dossier de Crédit d'Impôt Recherche

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales, dirigeants d’une jeune entreprise innovante

Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la gestion d’entreprise

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Un panorama complet du dispositif fiscal du Crédit d’Impôt Recherche, de la préparation du dossier jusqu'à un éventuel contrôle fiscal
  • L'acquisition d'une démarche en mode projet de sécurisation et d’optimisation de ses dossiers Crédit d’Impôt Recherche
  • Une formation pratique illustrée de nombreuses illustrations tout au long de la formation

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13346

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