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Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Mieux connaître le dispositif pour sécuriser ses dossiers
Près de 20 000 entreprises bénéficient cette année du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour financer leurs projets de développement ou d'innovation. Et pourquoi pas la vôtre ? Responsable comptable ou financier, collaborateur de service R&D ou dirigeant de start-up : rejoignez-nous pour cette journée de formation sur le crédit d'impôt recherche, 100% pratique. Guidé(e) par notre expert, vous obtiendrez une réponse à toutes vos questions sur le CIR : comment bénéficier du crédit d'impôt recherche, quels sont les critères d'éligibilité au CIR, comment monter un dossier crédit d'impôt recherche, comment calculer le crédit d'impôt…
Objectifs
- Intégrer le fonctionnement du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour sécuriser ses dossiers.
- Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR.
- Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
- Compléter les déclarations liées au CIR.
- Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les évolutions législatives et décisions de jurisprudence importantes.
Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
- Champs d’application
- entreprises concernées
- activités éligibles : définition de la notion de "recherche développement" au sens de la fiscalité
- Les dépenses ouvrant droit au CIR
- Distinguer innovation et R&D, définition de l'"état de l'art"
- Déterminer le montant du CIR
- calcul de l'assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? faut-il inclure, par exemple, la contribution versée à une mutuelle santé collective et obligatoire ?
- dépenses internes et externes
- subventions et dépenses déductibles de l'assiette
- taux du CIR
Appliquer | Cas pratique sur le calcul du montant du CIR
- Déclaration n°2069-A
- Appliquer | Cas pratique de souscription de la déclaration n°2069
- Utilisation du CIR
- imputation sur l'impôt à payer
- remboursement immédiat
- mobilisation de la créance : démarche et formalisme
Montage et sécurisation du dossier de CIR
- Constituer le dossier justificatif
- contenu du dossier : les points à valider, les différentes étapes à respecter
- cohérence avec les domaines voisins : propriété industrielle, recherche développement en comptabilité…
- Solliciter l'administration fiscale : deux moyens de sécurisation du dossier
- la procédure du rescrit en amont du projet
- le contrôle sur demande au cours du projet
- Recourir à un expert privé
- Anticiper ou faire face au contrôle fiscal
- préparation au contrôle
- spécificités du contrôle du CIR
- conséquences du contrôle du CIR
Comprendre | Illustrations de souscriptions de déclarations- Appliquer | Études de cas : s’approprier la démarche de construction et de sécurisation du dossier de Crédit d'Impôt Recherche
Les plus
Les plus
- Un panorama complet du dispositif fiscal du Crédit d’Impôt Recherche, de la préparation du dossier jusqu'à un éventuel contrôle fiscal
- L'acquisition d'une démarche en mode projet de sécurisation et d’optimisation de ses dossiers Crédit d’Impôt Recherche
- Une formation pratique illustrée de nombreuses illustrations tout au long de la formation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales, dirigeants d’une jeune entreprise innovante
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la gestion d’entreprise
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13346
Offres GERESO associées :
- Formation Contrôler les principales taxes de l'entreprise
- Formation Comptabilité de la paie
- Formation Atelier pratique : détermination du résultat fiscal
- Formation Actualités fiscales
Mots-clés associés au stage Crédit d'Impôt Recherche (CIR) :
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR),
- Contrôle fiscal,
- Fiscalité Crédit Impôt Recherche (CIR),
- Déclaration Crédit d'Impôt Recherche (CIR) - 2069A,
- Recherche Crédit d'Impôt Recherche (CIR),
- Innovation innover Crédit d'Impôt Recherche (CIR),
- Imposition impôts Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
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