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1 jour

La Contribution Économique Territoriale (CET)

Calculer, comptabiliser et déclarer les cotisations CFE et CVAE

La taxe professionnelle a cédé la place à la Contribution Economique Territoriale (CET) le 1er janvier 2010. Cette taxe, composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) possède ses propres règles de calcul et de déclaration. À l'issue de cette formation sur la CET, vous maîtriserez le mécanisme et le calcul de la CET, ainsi que toutes les modalités de déclaration et de paiement de la CET. Vous pourrez en outre optimiser le montant de votre impôt, en bénéficiant des mesures de dégrèvement spécifiques.

Objectifs

  • Contrôler la Contribution Économique Territoriale (CET) et auditer les points clés de l'imposition.
  • Gérer et optimiser les bases imposables.
  • Respecter l'échéancier et calculer les montants à payer.
  • Optimiser le calcul de la CVAE et identifier les différentes mesures de dégrèvements.
  • Remplir les déclarations et vérifier les avis d'imposition.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions des lois de finances et des évolutions jurisprudentielles.

La Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Champs d'application : règle générale et exonérations
  • Les cotisations qui composent la CET
  • Modalités d'imposition pour les entreprises : la CFE et la CVAE
  • Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Vérifier la base imposable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 

  • Entreprises concernées
  • Une base d'imposition assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière
    • modalités de révision des valeurs locatives des locaux industriels ou des locaux commerciaux
    • réforme et revalorisation des valeurs locatives
    • modalités de calcul des bases minimums de CFE
    • éléments à exclure de la base d'imposition et période de référence
    • abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
  • Taux d'imposition
    • mesures d'allègement et de réduction, valeur locative en cas de restructuration d'entreprise
    • cotisation minimale, dégrèvement pour réduction d'activité
    • sort des exonérations liées à l'implantation des entreprises (zones d'aménagement du territoire)
    • taxe additionnelle pour frais de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
  • Obligations déclaratives et paiements
    • comment remplir les déclarations 1447-M et 1447-C ?
    • modalités de paiement et d'envoi des avis : calendrier des obligations
  • Comprendre et contrôler les avis d'imposition à la CFE : peut-on contester ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : déterminer la valeur locative et analyser des avis d'imposition

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : impact de la réforme 2021

  • Entreprises concernées
  • Période de référence, base d'imposition : déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE
    • détermination du chiffre d'affaires et calcul de la valeur ajoutée : principes généraux
    • produits à retenir et charges à exclure du calcul, cas des loueurs d'immeubles nus
    • remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
  • Nouveaux taux d'imposition : modalités de détermination du taux en fonction du chiffre d'affaires
  • Incidence de la non-déductibilité des abandons de créances
  • Franchise et abattement : les possibilités d'imputation
  • Frais de gestion, obligations déclaratives et paiement : ventilation de l'effectif salarié
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer la CVAE

Aménagements spécifiques prévus pour limiter la charge des entreprises

  • Dégrèvement pour "réduction d'activité" : modalités de calcul et de réclamation
  • Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : champ d'application, modalités de calcul et imputation du dégrèvement
    • Appliquer Appliquer | Exemples d'application

L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

  • Entreprises concernées
  • Modalités de calcul de cette cotisation supplémentaire
    • cible Évaluer | Questionnaire général de synthèse

Les plus

Les plus

  • Une animation très participative permettant un échange d'expériences et une personnalisation des réponses apportées
  • De nombreux exercices pour une meilleure compréhension et application
  • Une consultante spécialiste en comptabilité, fiscalité, gestion d'entreprise pour répondre à toutes les questions annexes
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Fiscalistes, cadres comptables, comptables, conseillers d'entreprises souhaitant optimiser le niveau d'imposition

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13379

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage La Contribution Économique Territoriale (CET) :

  • Contribution Économique Territoriale (CET),
  • Contrôle fiscal,
  • Cotisations sur la Valeur Ajoutée (CVAE),
  • Cotisations Foncière des Entreprises (CFE),
  • Fiscalité taxes,
  • Immobilisations CET,
  • Imposition impôts CET,
  • CVAE Cotisations sur la Valeur Ajoutée

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La Contribution Économique Territoriale (CET)

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