La Contribution Économique Territoriale (CET)

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions des lois de finances et des évolutions jurisprudentielles.

La Contribution Économique Territoriale (CET)

• Champs d'application : règle générale et exonérations
• Les cotisations qui composent la CET
• Modalités d'imposition pour les entreprises : la CFE et la CVAE
• Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Vérifier la base imposable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 

• Entreprises concernées
• Une base d'imposition assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière
  • modalités de révision des valeurs locatives des locaux industriels ou des locaux commerciaux
  • réforme et revalorisation des valeurs locatives
  • modalités de calcul des bases minimums de CFE
  • éléments à exclure de la base d'imposition et période de référence
  • abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
• Taux d'imposition
  • mesures d'allègement et de réduction, valeur locative en cas de restructuration d'entreprise
  • cotisation minimale, dégrèvement pour réduction d'activité
  • sort des exonérations liées à l'implantation des entreprises (zones d'aménagement du territoire)
  • taxe additionnelle pour frais de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
• Obligations déclaratives et paiements
  • comment remplir les déclarations 1447-M et 1447-C ?
  • modalités de paiement et d'envoi des avis : calendrier des obligations
• Comprendre et contrôler les avis d'imposition à la CFE : peut-on contester ?
  • Appliquer | Cas pratique : déterminer la valeur locative et analyser des avis d'imposition

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : impact de la réforme 2021

• Entreprises concernées
• Période de référence, base d'imposition : déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE
  • détermination du chiffre d'affaires et calcul de la valeur ajoutée : principes généraux
  • produits à retenir et charges à exclure du calcul, cas des loueurs d'immeubles nus
  • remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
• Nouveaux taux d'imposition : modalités de détermination du taux en fonction du chiffre d'affaires
• Incidence de la non-déductibilité des abandons de créances
• Franchise et abattement : les possibilités d'imputation
• Frais de gestion, obligations déclaratives et paiement : ventilation de l'effectif salarié
  • Appliquer | Cas pratique : calculer la CVAE

Aménagements spécifiques prévus pour limiter la charge des entreprises

• Dégrèvement pour "réduction d'activité" : modalités de calcul et de réclamation
• Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : champ d'application, modalités de calcul et imputation du dégrèvement
  • Appliquer | Exemples d'application

L'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

• Entreprises concernées
• Modalités de calcul de cette cotisation supplémentaire
  • Évaluer | Questionnaire général de synthèse