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Transmission du patrimoine professionnel

Approche juridique et fiscale


Objectifs

  • Acquérir les bases juridiques, fiscales et financières de la transmission du patrimoine professionnel.
  • Détecter les leviers d’optimisation.
  • Connaître les régimes fiscaux de droits communs et les régimes de faveur.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité législative et fiscale

La transmission à titre onéreux du patrimoine professionnel : aspects juridiques et fiscaux

  • Vente de l’entreprise individuelle : cession du fonds de commerce, cession d’activité civile
  • Vente de l’entreprise sociétaire : opérations préalables à la vente, cession proprement dite

La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel : aspects juridiques et fiscaux

  • Transmission entre vifs : entreprise individuelle, entreprise sociétaire
  • Transmission suite à décès : entreprise individuelle, entreprise sociétaire

Les différents régimes de faveurs

  • Vente de l’entreprise individuelle (CGI, art. 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies)
  • Vente de l’entreprise sociétaire (CGI : 150-0 D…)
  • Transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle et droits sociaux (CGI, art. 41, CGI, art. 151 nonies, pacte Dutreil…)

Les stratégies d’optimisation

  • Des donations avant cession
  • De la sortie de l’immobilier professionnel du bilan
  • De l’utilisation du Holding
    • Exercice sur la technique du démembrement de propriété par rétention de l’usufruit
    • Traitement fiscal et comptable du droit de nue-propriété
    • Sécurisation de la stratégie : passer en revue l’abus de droit, acte anormal de gestion, abus de biens sociaux
    • Analyse de conventions de démembrement incluant la promesse de bail

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Un décryptage des différents régimes fiscaux, sujets complexes en matière de transmission du patrimoine professionnel
  • La présentation de techniques concrètes pour optimiser la transmission du patrimoine professionnel

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Conseillers bancaires marché du professionnel, Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), ingénieurs patrimoniaux, toute personne désireuse de comprendre les enjeux et les contraintes liées à la transmission du patrimoine professionnel

Disposer d'une expérience métier avec une connaissance des fondamentaux patrimoniaux

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41014

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Transmission du patrimoine professionnel :

  • Transmission de patrimoine,
  • Donation,
  • Cession d'entreprise,
  • Vente cession d'une entreprise,
  • Holding,
  • Fiscalité transmission d'entreprise,
  • Gestion de patrimoine,
  • Succession droits de,
  • Immobilier professionnel,
  • Entreprise individuelle

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Transmission du patrimoine professionnel

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