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Actu

Actualité RH Droit de la Fonction publique

Les dernières modifications réglementaires et jurisprudences

Cette formation sur l'actualité RH dans la fonction publique vise à informer les participants sur les dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles en matière de droit de la fonction publique.

Elle a pour objectif de leur permettre de comprendre l'impact de ces changements sur leur activité professionnelle et sur l'agenda des employeurs publics.

Le programme de cette formation comprend une partie sur les actualités réglementaires, qui couvre notamment les modifications relatives à la gestion des agents contractuels de droit public et aux congés sans rémunération.

Un volet concerne les nouveautés sur l'accompagnement personnalisé des agents et sur les actualités jurisprudentielles, avec notamment une présentation de la jurisprudence sur le télétravail dans la fonction publique.

Des quiz sont prévus à intervalle régulier pour évaluer les acquis des participants et leur permettre d'ancrer durablement leurs connaissances.

Objectifs

  • Intégrer les dernières actualités législatives et réglementaires dans la FP.
  • Apprécier l'impact de ces modifications sur l'agenda des employeurs publics.

Programme

Actualités réglementaires

  • Les modifications concernant la gestion des agents contractuels de droit public : Trois décrets modifient les dispositions générales applicables aux agents contractuels dans les trois versants sont entré en vigueur
    • précisions concernant le principe de non discrimination des agents contractuels de droit public
    • possibilité de recourir à la visioconférence lors de l'entretien de recrutement à un emploi
    • extension du versement de l’ICCP en cohérence avec la jurisprudence européenne
    • modifications concernant le congé parental et les congés sans rémunération
    • modifications concernant la discipline
      • cible Évaluer | Quizz
  • L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle et des agents de catégorie C peu diplômés, BOE et exposés à un risque d'usure professionnelle
    • formalisation de l’offre d’accompagnement personnalisé
    • bilan professionnel et plan individuel de développement
    • la période d’immersion professionnelle
    • le congé de transition professionnel

Actualités jurisprudentielles

  • La limite d’âge des agents actifs terminant leur carrière en sédentaire
    • la prise en compte des priorités réglementaire lors des mutations
    • jurisprudence sur le télétravail dans la FP

Les plus

Les plus

  • Une intervention pratique et d'actualité
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents chargé de la gestion des ressources humaines

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33054
Satelitte(s) : 13041

Mots-clés associés au stage Actualité RH Droit de la Fonction publique :

  • Fonction publique,
  • actualité,
  • Ressources humaines

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