Formation Emplois fonctionnels et emplois de cabinet

La nomination sur l'emploi fonctionnel

• Détachement
• Recrutement sur contrat
  • recrutement direct
  • recrutement sur le fondement de l'article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Rémunérer le titulaire d'un emploi fonctionnel

• Rémunération de base
  • agents détachés sur les emplois fonctionnels
  • agents recrutés par contrat
• Primes, indemnités, heures supplémentaires, cumuls
• Avantages en nature
• Frais de représentation

Gérer la carrière du titulaire d'un emploi fonctionnel

• Les agents recrutés sur contrat
• Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel : le grade à accès fonctionnel

Appréhender la fin de fonction sur un emploi fonctionnel

• La fin du détachement sur un emploi fonctionnel
  • fin anticipée
  • terme normal du détachement
• La fin de contrat
  • le licenciement au cours du contrat
  • l'arrivée à terme du contrat
    • Cas pratique : identifier la procédure à respecter

Les emplois de cabinet

• L'effectif des cabinets : un nombre limité de collaborateurs
• Le recrutement : les conditions à remplir
• Le statut des agents recrutés sur des emplois de cabinet
• Une rémunération fixée par l'autorité territoriale dans l'arrêté de nomination
  • composition
  • abondement
  • exclusion d'indemnité ou de prime
  • plafonnement
• Issue de l'emploi de cabinet
  • fin de fonction : décision de l'autorité territoriale, démission du collaborateur, fin de fonction de l'élu
  • prise en charge au titre de l'assurance chômage ou réintégration de l'agent ? L'agent peut-il prétendre à une indemnité de licenciement ?
    • Quiz de validation des acquis