2 jours Durée indicative
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EXCLU INTRA
Formation Emplois fonctionnels et emplois de cabinet
Recrutement, rémunération et statut des agents
Vous travaillez dans la Fonction Publique Territoriale ? Vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point sur vos connaissances relatives aux emplois fonctionnels et aux emplois de cabinet ? Faites confiance à GERESO : nos experts ont élaboré une formation très complète sur ce thème. Vous aurez ainsi la possibilité de sécuriser vos modalités de recrutement, mais aussi vos procédures de fin de fonction. Nous abordons aussi l'aspect rémunération et le statut des agents dans cette formation de 2 jours visant les collaborateurs de la Fonction Publique spécialisés dans la gestion des carrières.Objectifs
- Connaître les règles relatives aux emplois fonctionnels et emplois de cabinet dans la fonction publique territoriale.
- Appréhender les différentes modalités de recrutement.
- Sécuriser les procédures de fin de fonction sur ces types d'emplois.
- Gérer les différents aspects de la rémunération et le statut de ces agents.
- Intégrer les impacts de l'actualité concernant le grade à accès fonctionnel dans la gestion de ces agents.
Programme
La nomination sur l'emploi fonctionnel
- Détachement
- Recrutement sur contrat
- recrutement direct
- recrutement sur le fondement de l'article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Rémunérer le titulaire d'un emploi fonctionnel
- Rémunération de base
- agents détachés sur les emplois fonctionnels
- agents recrutés par contrat
- Primes, indemnités, heures supplémentaires, cumuls
- Avantages en nature
- Frais de représentation
Gérer la carrière du titulaire d'un emploi fonctionnel
- Les agents recrutés sur contrat
- Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel : le grade à accès fonctionnel
Appréhender la fin de fonction sur un emploi fonctionnel
- La fin du détachement sur un emploi fonctionnel
- fin anticipée
- terme normal du détachement
- La fin de contrat
- le licenciement au cours du contrat
- l'arrivée à terme du contrat
- Cas pratique : identifier la procédure à respecter
Les emplois de cabinet
- L'effectif des cabinets : un nombre limité de collaborateurs
- Le recrutement : les conditions à remplir
- Le statut des agents recrutés sur des emplois de cabinet
- Une rémunération fixée par l'autorité territoriale dans l'arrêté de nomination
- composition
- abondement
- exclusion d'indemnité ou de prime
- plafonnement
- Issue de l'emploi de cabinet
- fin de fonction : décision de l'autorité territoriale, démission du collaborateur, fin de fonction de l'élu
- prise en charge au titre de l'assurance chômage ou réintégration de l'agent ? L'agent peut-il prétendre à une indemnité de licenciement ?
- Quiz de validation des acquis
Les plus
Les plus
- Une présentation des modalités de gestion des titulaires d'emplois fonctionnels ou de cabinet dans la fonction publique
- Des travaux en sous-groupes, des études de cas et des applications concrètes à partir de cas et d'exemples tirés de la jurisprudence
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables, juristes et collaborateurs des services de gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale
Connaître les fondamentaux en matière de carrières et statuts de la fonction publique
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Emplois fonctionnels et emplois de cabinet :
- Agent de la fonction publique FPT - emplois fonctionnels de cabinet,
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- Formation Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière
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