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2 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Emplois fonctionnels et emplois de cabinet

Recrutement, rémunération et statut des agents

Vous travaillez dans la Fonction Publique Territoriale ? Vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point sur vos connaissances relatives aux emplois fonctionnels et aux emplois de cabinet ? Faites confiance à GERESO : nos experts ont élaboré une formation très complète sur ce thème. Vous aurez ainsi la possibilité de sécuriser vos modalités de recrutement, mais aussi vos procédures de fin de fonction. Nous abordons aussi l'aspect rémunération et le statut des agents dans cette formation de 2 jours visant les collaborateurs de la Fonction Publique spécialisés dans la gestion des carrières.

Objectifs

  • Connaître les règles relatives aux emplois fonctionnels et emplois de cabinet dans la fonction publique territoriale.
  • Appréhender les différentes modalités de recrutement.
  • Sécuriser les procédures de fin de fonction sur ces types d'emplois.
  • Gérer les différents aspects de la rémunération et le statut de ces agents.
  • Intégrer les impacts de l'actualité concernant le grade à accès fonctionnel dans la gestion de ces agents.

Programme

La nomination sur l'emploi fonctionnel

  • Détachement
  • Recrutement sur contrat
    • recrutement direct
    • recrutement sur le fondement de l'article 3 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Rémunérer le titulaire d'un emploi fonctionnel

  • Rémunération de base
    • agents détachés sur les emplois fonctionnels
    • agents recrutés par contrat
  • Primes, indemnités, heures supplémentaires, cumuls
  • Avantages en nature
  • Frais de représentation

Gérer la carrière du titulaire d'un emploi fonctionnel

  • Les agents recrutés sur contrat
  • Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel : le grade à accès fonctionnel

Appréhender la fin de fonction sur un emploi fonctionnel

  • La fin du détachement sur un emploi fonctionnel
    • fin anticipée
    • terme normal du détachement
  • La fin de contrat
    • le licenciement au cours du contrat
    • l'arrivée à terme du contrat
      • Cas pratique : identifier la procédure à respecter

Les emplois de cabinet

  • L'effectif des cabinets : un nombre limité de collaborateurs
  • Le recrutement : les conditions à remplir
  • Le statut des agents recrutés sur des emplois de cabinet
  • Une rémunération fixée par l'autorité territoriale dans l'arrêté de nomination
    • composition
    • abondement
    • exclusion d'indemnité ou de prime
    • plafonnement
  • Issue de l'emploi de cabinet
    • fin de fonction : décision de l'autorité territoriale, démission du collaborateur, fin de fonction de l'élu
    • prise en charge au titre de l'assurance chômage ou réintégration de l'agent ? L'agent peut-il prétendre à une indemnité de licenciement ?
      • Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une présentation des modalités de gestion des titulaires d'emplois fonctionnels ou de cabinet dans la fonction publique
  • Des travaux en sous-groupes, des études de cas et des applications concrètes à partir de cas et d'exemples tirés de la jurisprudence

Public et Témoignages

Public

Responsables, juristes et collaborateurs des services de gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Emplois fonctionnels et emplois de cabinet :

  • Agent de la fonction publique FPT - emplois fonctionnels de cabinet,
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