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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Optimiser son obligation d'emploi des travailleurs handicapés

DOETH, AGEFIPH, accord handicap... Maîtrisez les dispositifs légaux

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Plus que jamais d'actualité, cette loi a été renforcée par un décret du 20 novembre 2014 relatif à l'accord handicap. Cette formation intra-entreprise vous fournira toutes les clés pour honorer votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés, quelque soit le dispositif : emploi direct, recours à la sous-traitance, accueil de stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle, conclusion d’un accord collectif. Un focus spécifique portera sur ce dernier point : contenu de l'accord, modalités de négociation et de mise en place...

Objectifs

  • Comprendre et analyser les enjeux de la loi du 11 février 2005 et les impacts du décret du 20 novembre 2014 sur l'accord handicap.
  • Optimiser l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour en faire un levier de gestion des ressources humaines.
  • Mettre en place et négocier un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Programme

Cadre légal de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : la loi du 11 février 2005

  • Quels sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ? Sous quelles conditions ?
  • Quelles sont les entreprises concernées ? Enjeux d'une politique handicap dans sa structure
  • Détermination du taux d’obligation d’emploi : quels critères ?
  • Le contrôle de l'obligation d'emploi : la DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés)
    • une déclaration annuelle obligatoire : pour qui ? À quelle échéance ? Version papier ou dématérialisée ?
    • les différentes étapes de la DOETH : points de vigilances et écueils à éviter
    • calculer sa contribution AGEFIPH / FIPH : un durcissement des modalités de calcul
      • Cas pratique : calculer son taux d’obligation d’emploi et la contribution AGEFIPH de son entreprise

S’acquitter de son obligation d’emploi : quelles possibilités ?

  • L’emploi direct : recourir aux travailleurs handicapés
  • Nouveauté de la loi du 11 février 2005 : la conclusion d’un accord collectif budgété
  • Le recours à des stagiaires de la formation professionnelle continue
  • Le recours à la sous-traitance
  • La contribution AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) et FIPH (Fonds pour l'Insertion Personnes Handicapées)
    • Auto-analyse des modalités les plus appropriées au contexte de sa structure 

Mettre en place et négocier un accord Handicap

  • Quid des pertinences d'un accord collectif pour sa structure
  • Contenu de l'accord : quelles sont les obligations légales ? Spécificités des accords signés depuis le 1er janvier 2015 (décret du 20 novembre 2014)
  • Comment négocier un accord handicap ? Règles et bonnes pratiques
  • Définir un plan d'actions de suivi de son programme annuel ou pluri-annuel
    • rôle et responsabilités des différents acteurs
    • suivi du budget
    • les indicateurs de la politique d'emploi des travailleurs handicapés
    • maintenir le dialogue autour du handicap
      • Atelier en sous-groupe en mode "projet" : construire une trame d’accord collectif
      • Mise en situation sur les techniques de négociation d'un accord collectif

Les plus

Les plus

  • Une formation sur-mesure permettant d'optimiser son obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon les enjeux et le contexte de sa structure
  • Un focus sur l'accord handicap dont le contenu a été modifié par le décret du 20 novembre 2014 pour les accords signés après le 1er janvier 2015
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires RH, chargés de mission handicap, juristes chargés des relations collectives du travail

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Optimiser son obligation d'emploi des travailleurs handicapés :

  • Emploi travailleurs handicapés,
  • Travail et handicap,
  • Accords collectifs handicap,
  • Négociation accord handicap,
  • AGEFIPH,
  • DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés),
  • Obligations légales de l'employeur,
  • Handicap emploi,
  • Travailleurs Handicapés (TH) maintien dans l'emploi

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