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1 jour

Effectuer une DSN événementielle

Gestion des arrêts, reprises de travail et fins de contrats dans la Déclaration Sociale Nominative


Les DSN événementielles permettent de signaler 3 catégories d’événements concernant un(e) salarié(e) : les arrêts de travail, la reprise anticipée du travail, et la fin du contrat de travail.

Chacune de ces situations fait l’objet de conditions de déclaration spécifiques : délais de transmission, éléments à renseigner, date de survenue de l’événement, historiques nécessaires…

À l’issue de cette formation d’une journée dédiée à la DSN événementielle, et animée vous pourrez effectuer vos déclarations de façon sécurisée. Vous connaîtrez les bonnes pratiques, et serez en mesure de contrôler la fiabilité des données transmises pour chacun des cas rencontrés.  

À noter : le programme de cette formation est mis à jour lors de chaque session pour intégrer les dernières dispositions réglementaires et législatives.

Objectifs

  • Compléter efficacement les signalements d'événements en DSN.
  • Anticiper les impacts du signalement d'événements sur les services de paie.
  • Anticiper les anomalies.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Qu'est ce que le signalement d'événement en DSN ?

  • Délai
  • Le signalement d'événement par rapport à la DSN mensuelle
  • Tableaux de bord, bilans d'anomalies

Le signalement d'événement arrêt de travail

  • Les blocs impactés
  • Les salaires de référence récupérés par les organismes :
    • le salaire brut
    • le salaire rétabli
    • les primes et indemnités
  • Cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
  • Comment corriger les erreurs de saisies ?
  • Gérer la subrogation
  • Déclaration du temps partiel thérapeutique
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire rétabli pour le calcul des IJSS

Le signalement d'événement fin du contrat de travail unique

  • Les blocs impactés
  • Les salaires de référence récupérés par les organismes :
    • le salaire brut
    • le salaire soumis à contribution d'assurance chômage
    • les primes et indemnités
    • l'activité : heures travaillées ou non
  • Quand et comment gérer les cas particuliers ?
  • Fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement français
  • Absences non rémunérées
  • Corrections de rémunération sur des salariés sortis
    • mécanisme Comprendre | Exemple d'application : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations

Les plus

Les plus

  • Des outils pour contrôler la fiabilité des données transmises dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Un contenu actualisé à chaque session en fonction de l'évolution des dispositions réglementaires et législatives
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH

Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la DSN

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13306

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Effectuer une DSN événementielle :

  • Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • Déclaration paie,
  • Documents de la paie,
  • Paie déclarations,
  • Salaire déclarations,
  • DSN (Déclaration Sociale Nominative) signalement d'événement

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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Effectuer une DSN événementielle

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