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Effectuer une DSN événementielle
Gestion des arrêts, reprises de travail et fins de contrats dans la Déclaration Sociale Nominative
Les DSN événementielles permettent de signaler 3 catégories d’événements concernant un(e) salarié(e) : les arrêts de travail, la reprise anticipée du travail, et la fin du contrat de travail.
Chacune de ces situations fait l’objet de conditions de déclaration spécifiques : délais de transmission, éléments à renseigner, date de survenue de l’événement, historiques nécessaires…
À l’issue de cette formation d’une journée dédiée à la DSN événementielle, et animée vous pourrez effectuer vos déclarations de façon sécurisée. Vous connaîtrez les bonnes pratiques, et serez en mesure de contrôler la fiabilité des données transmises pour chacun des cas rencontrés.
À noter : le programme de cette formation est mis à jour lors de chaque session pour intégrer les dernières dispositions réglementaires et législatives.
Objectifs
- Compléter efficacement les signalements d'événements en DSN.
- Anticiper les impacts du signalement d'événements sur les services de paie.
- Anticiper les anomalies.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Qu'est ce que le signalement d'événement en DSN ?
- Délai
- Le signalement d'événement par rapport à la DSN mensuelle
- Tableaux de bord, bilans d'anomalies
Le signalement d'événement arrêt de travail
- Les blocs impactés
- Les salaires de référence récupérés par les organismes :
- le salaire brut
- le salaire rétabli
- les primes et indemnités
- Cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation...
- Comment corriger les erreurs de saisies ?
- Gérer la subrogation
- Déclaration du temps partiel thérapeutique
- Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire rétabli pour le calcul des IJSS
Le signalement d'événement fin du contrat de travail unique
- Les blocs impactés
- Les salaires de référence récupérés par les organismes :
- le salaire brut
- le salaire soumis à contribution d'assurance chômage
- les primes et indemnités
- l'activité : heures travaillées ou non
- Quand et comment gérer les cas particuliers ?
- Fins de CDD et prolongations - apprentis - mutation dans un autre établissement français
- Absences non rémunérées
- Corrections de rémunération sur des salariés sortis
- Comprendre | Exemple d'application : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la DSN
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
Les plus
- Des outils pour contrôler la fiabilité des données transmises dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Un contenu actualisé à chaque session en fonction de l'évolution des dispositions réglementaires et législatives
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13306
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- Formation Organisation du service paie
- Formation Actualités paie
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