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Partager la publication "Une deuxième période d'essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?"
L’histoire
M. X, engagé en qualité d’agent de sécurité, a conclu un contrat de travail prévoyant une période d’essai de 2 mois.
Après 1 mois d’essai, l’employeur décide d’y mettre un terme.
Toutefois, à la demande de M. X, un second contrat est signé avec une nouvelle période d’essai de 2 mois.
L’employeur ayant de nouveau mis fin à la période d’essai, M. X a saisi la juridiction prud’homale.
En effet, il estime avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ce qu’en disent les juges
Le second contrat a été conclu à la demande expresse du salarié,alors que l’employeur avait rompu la période d’essai prévue au premiercontrat car la prestation du salarié n’était pas satisfaisante.
Dans de telles circonstances, la prévision d’une seconde période d’essai n’était pas abusive.
Ce qu’il faut retenir
– En principe, laprévision d’une période d’essai pour le second contrat n’est possibleque lorsque le contrat est conclu pour un emploi différent.
– Cependant, il semblerait que l’employeur puisse prévoir une nouvelle période d’essai lorsque :
Dans ce cas, il n’y a pas d’abus de droit.
Sources : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 n° 05-45471, juritravail.com