Assurance maladie : 41 médicaments moins bien remboursés

Dans le parcours de soins coordonnés : vous avez déclaré votre médecin traitant

Le remboursement passera de 35% à 15%. C’est ce qu’a indiqué le ministère de la santé mercredi 25 octobre dernier.

La Haute autorité de santé avait préconisé jeudi 19 octobre 2006 ledéremboursement total par la sécurité sociale de 89 médicaments jugés à »service médical rendu insuffisant« .

La décision de ne plus rembourser un médicament est prise par le ministère de la santé, sur recommandation de la Haute autorité de santé,organisme public d’expertise scientifique et médicale dont l’une desmissions est d’évaluer l’utilité médicale des médicaments.

Le discours de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cabinet de Xavier Bertrand

Ministre de la Santé et des Solidarités

Mercredi 25 octobre 2006

DISCOURS

« 3ème vague de médicaments réévalués »

Jeudi dernier, la Haute autorité de santé m’a recommandé dedérembourser 89 médicaments à service médical rendu insuffisant. J?aidécidé de ne pas suivre l’avis de la HAS. Je vais vous dire ce que j’aidécidé. Je veux vous dire pourquoi j’ai pris cette décision.

Vous le savez, en 1999, le service médical rendu de l’ensemble des médicaments (soit 4 500) a été réévalué.

La prise en charge des médicaments doit s’apprécier en fonction duservice médical rendu, et lui-même s’évalue et se réévalue en tenantcompte notamment de l’évolution des connaissances scientifiques.

La prise en charge des médicaments nécessite donc une gestion dynamiqueet rigoureuse. Elle doit fournir à nos concitoyens l’ensemble desmédicaments dont ils ont besoin et seulement ceux là. Elle doit aussiêtre capable de fournir des solutions pour l’ensemble des pathologiesqui le nécessitent. Elle doit être en mesure d’assurer la prise encharge des médicaments les plus innovants, même quand ce sont aussi lesplus coûteux.

Je sais aussi que, quand il n’y a rien, un médicament même faiblement efficace est un progrès pour les patients.

Je souhaite donc qu’on ne parle plus de médicaments inefficaces ouinutiles. C’est incompréhensible pour des patients qui prennent cesmédicaments depuis des années. Ca l’est également pour les médecins quiont prescrit ces médicaments. Je préfère que l’on insiste sur lecaractère prioritaire des médicaments remboursés ; c’est pourquoi, jecompte modifier le décret sur la transparence prochainement.

La troisième et dernière vague de médicaments au service médical rendujugé insuffisant vient d’être réévaluée par la Haute autorité de santé,autorité scientifique indépendante Elle porte sur des médicaments àprescription obligatoire, c’est-à-dire sur des médicaments que seul unmédecin peut vous autoriser à prendre.

La décision que je vais vous présenter prend compte plusieurs approches :

Vous comprendrez qu’en tant que ministre de la santé, je dois nonseulement fonder ma décision sur des recommandations scientifiques maisaussi anticiper les conséquences d’un déremboursement sur les prix etvoir très concrètement comment les patients et les professionnels desanté vont pratiquer ces changements. La HAS est dans son rôle quandelle regarde l’appréciation scientifique, mon rôle c’est de tenircompte de la réalité sociale. Je suis convaincu que médical ne peut enaucun cas rimer avec brutal. Pour autant, je ne veux pas de statu quo.

Sur la base d’éléments scientifiques nouveaux, la HAS a considéré que 5des médicaments réévalués ont un service médical rendu suffisant pourêtre pris en charge dans toutes leurs indications thérapeutiques et 50dans une partie de leurs indications. Ces médicaments méritent doncd’être pris en charge, et continueront à l’être à hauteur de 65 ou 35%, selon leur service médical rendu.

Pour 89 autres médicaments, la HAS a confirmé que le service médicalrendu était insuffisant et a recommandé leur déremboursement selon desmodalités adaptées à chaque type de médicament.

Mais c’est aussi aux laboratoires, et non seulement aux patients,d’assumer les conséquences du service médical rendu insuffisant, jedemande donc que soient appliqués à ces médicaments des baisses de prixsignificatives. L’explosion des prix seraient incompréhensibles etinacceptables.

Elle a en effet distingué un premier groupe de 48 médicaments dit «vasodilatateurs », utilisés dans les troubles cognitifs des sujets âgéspour lesquels il n’existe pas, à ce jour, d’alternative. Et un deuxièmegroupe de 41 médicaments utilisés dans des pathologies diverses etsouvent bénignes, pour lesquels il existe, en revanche, d’autrestraitements.

En ce qui concerne le groupe dit des vasodilatateurs pour lesquels iln’existe pas d’alternative, j’ai décidé de conserver leur prise encharge à hauteur de 35% tout en leur appliquant une baisse de prixallant jusqu’à 20%. Je sais que des études importantes sont en courssur certains de ses produits. Je souhaite que selon les voeux expriméspar le Collège de la Haute autorité de santé, des nouveaux résultatscliniques permettent de modifier comme cela a été fait pour d’autresmédicaments l’évaluation de leur service médical rendu.

En ce qui concerne les 41 médicaments pour lesquels il existe unealternative, j’ai décidé de conserver leur prise en charge, maisseulement à 15%, et ce pendant un an avec une baisse de prix allantjusqu’à 15%. Les patients qui le souhaitent pourront bénéficier d’unepériode de transition pendant laquelle la charge est répartie entre lespatients, l’Assurance maladie et les laboratoires.

Le maintien au remboursement, ne serait ce qu’à hauteur de 15%,permettra aux patients de bénéficier d’un temps d’adaptation et auxprofessionnels de santé d’un temps de pédagogie. Je suis par ailleurstrès attaché à ce les prix ne flambent pas au moment dudéremboursement. C’est pourquoi je souhaite aussi utiliser cettepériode pour formaliser avec les industriels des accords de modérationde prix à la sortie de leur déremboursement.

Je tiens à préciser que les complémentaires santé vont égalementbénéficier de ces baisses de tarifs et qu’elles n’auront donc aucuneraison d’augmenter leurs tarifs, bien au contraire.

J?ai donc saisi le Comité des produits de santé pour que l’ensemble demes décisions soient appliqués dès la fin du mois de janvier.

Enfin, je tiens à préciser que nous n’avons pas besoin de ce type demesure pour réussir la réforme de l’Assurance maladie. Ce quim’intéresse d’avantage, c’est l’évolution des comportements. Je suisfier qu’aujourd’hui un milliard d’euros soient consacrés chaque année àla prise en charge de médicaments nouveaux. Les 70 à 100 millionsd’euros d’économie attendus sont bien loin de ce compte là.

Pour en savoir +

Site de la Haute autorité de santé :  recommandation et annexes

Site de la Haute autorité de santé : définitions et Questions-Réponses

Site de l’Assurance maladie : Soins et remboursements : médicaments