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Historique et rôle
Lanécessité de créer un corps d’inspecteur en droit du travail est née dela constatation du non respect généralisé des premières règles de droitdu travail.
Suite au rapport du Docteur Villermé (Le Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) laloi du 22 mars 1841, première loi de la législation industrielle,interdît le travail des enfants de 8 ans et instaura une premier corpsde contrôle à son application.
Mais son manque d’autonomie entraîna l’échec de cette première tentative d’inspection.
L’inspection du travail fut créée le 19 mai 1874,mais c’est la loi du 2 novembre 1892 qui fixa le statut des inspecteursdu travail tel que nous les connaissons aujourd’hui avec un recrutementpar concours administratif.
L’inspection du travail fut rattachée directement au Ministère du travail nouvellement créée en 1906.
Lerôle de l’inspecteur du travail est aujourd’hui de veilleràl’application des dispositions du Code du travail et des lois etrèglements non codifiés. Il s’assure également que les conventionscollectives sont respectées.
Il dispose pour exercer sa mission de nombreux pouvoirs et moyens d’actions.
Les pouvoirs de l’inspecteur du travail
Le pouvoir de contrôle
Lamission fondamentale de l’inspecteur est de veiller au respect du droitdu travail, des conventions collectives et des accords de branches. Ilcontrôle leur application et le respect des procédures.
Le contrôle de l’inspecteur porte sur :
Le pouvoir de conciliation
L’inspecteur du travail tente d’éviter les conflits individuels et collectifs du travail
Un service d’information sur le droit du travail est mis à la disposition aussi bien des salariés que des employeurs.
Il veille également à ce que les institutions de représentants du personnel fonctionnent correctement.
Le pouvoir de décision
L’inspecteur dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre :
Il intervient également en qualité d’arbitre en cas de désaccord dans les domaines suivants :
Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail
Les moyens de contrôle
– Le droit de visite :
L’inspecteurdu travail peut entrer dans l’entreprise jour et nuit (si le travailest organisé durant la nuit). Lors de ces visites, l’inspecteur doit sefaire accompagner par le délégué du personnel. Toutefois, lorsque leslocaux sont habités, ils ne peuvent y pénétrer qu’après y avoir étéautorisé.
– Le droit de communication :
Il peut se faire présenter tous les livres, registres et documents rendus obligatoire par le code du travail.
– Le droit de prélèvement:
Lesagents chargés du contrôle peuvent procéder à des prélèvements sur desmatières premières, les produits utilisés ou distribués afin de pouvoirfaire les analyses nécessaires.
Les moyens de contrainte
Lorsqu’il constate une infraction, l’inspecteur apprécie les suites qu’il entend y donner. Il peut :
Le procès-verbal est ensuite transmis au préfet et au parquet qui décident des suites à donner.
Source : juritravail.com