Le saviez-vous ? Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

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A votre avis, le Code du travail prévoit-il que le contrat de travail, pour être valable, doit être obligatoirement écrit ?

  • OUI
  • NON
  • Cela dépend du type de contrat
  • Réponse

    La bonne réponse est : « Cela dépend du type de contrat ».

    Dans le Code du travail, il n’est pas systématiquement obligatoire d’établir un écrit pour conclure un contrat de travail.

    Contrats à durée indéterminée (CDI)

    Texte de référence :Code du travail article L 121-1

    Un contrat verbal reste valable( sauf dispositions de la Convention collective applicable ou CDD, CNE,temps partiel, apprentissage, professionnalisation… ).

    Cependant, le droit communautaire (Directive 91-533 du 14-10-1991 : JOCE L 288) impose néanmoins à l’employeur d’informerpar écrit le salarié, dans un délai de 2 mois après le début dutravail, des éléments essentiels applicables au contrat ou à larelation de travail.

     

    Contrats à durée déterminée (CDD)

    Texte de référence : Code du travail article L 122-3-1

    Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche.

    Contrats à temps partiels

    Texte de référence : Code du travail article L 212-4-3 alinéa n° 1

    Le contrat à temps partiel peut être à durée indéterminée ou déterminée mais le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit.

     

    Source : Gestiondelapaye.com

     

    Les contrats actuels

    A ce jour, les différents types de contrats de travail sont:

    Contrat de travail à durée indéterminée : (CDI)

     

  • Contrat de solidarité internationale
  • Contrat de volontariat associatif
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrat de travail à durée déterminée : (CDD)

  • CDD pour un remplacement avec et sans terme précis
  • Contrat saisonnier avec et sans terme précis
  • Contrat d’Extra H.C.R.
  • Contrat vendange
  • CDD pour un accroissement temporaire d’activité avec terme obligatoire
  • CDD d’usage avec ou sans terme précis
  • CDD à terme précis conclu avec un élève ou étudiant (pendant les vacances scolaires ou universitaires)
  • CDD conclu en cas de départ définitif d’un salarié, le salarié recrutépour occuper le poste n’étant pas immédiatement disponible
  • CDD de date à date en cas de suppression de poste (départ définitif du salarié avant la suppression du poste)
  • Contrat à durée déterminée « seniors »
  • Contrat spécifiques : 

  • Mandataires sociaux
  • Contrat de travail international
  • jeune en entreprise
  • Contrat nouvelles embauches (CNE)
  • Contrat de stage
  • Contrat de formation alternée et insertion : 

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat initiative-emploi (CIE)
  • Contrat insertion – RMA
  • Contrat secteurs non-marchands : 

  • Contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE
  • Contrat emploi consolidé
  • Contrat d’avenir
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