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Le ministère dutravail, des relations sociales et de la solidarité indique sur sonsite qu’une 1ère consultation des données prud’homales doit êtreorganisée dans les entreprises en vue des élections prud’homales de2008.
Une vérification fin 2007 et des élections le 3 décembre 2008
Cette 1ère consultation auprès des salariés, des délégués du personnel,des délégués et des représentants syndicaux est prévue avant la fin de l’année 2007 dans un but de vérification d’inscription sur les listes électorales prud’homales. Cesdonnées comprennent les noms et prénoms des salariés, l’adresse de leurdomicile, leur section, leur collège et leur commune d’inscription.L’adresse du domicile est nécessaire pour l’envoi de la carteélectorale.
Un décret publié au Journal officiel du samedi 17 novembre 2007 a fixé les prochaines élections au mercredi 3 décembre 2008.
Liens utiles
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : Consultation des données prud’homales
Légifrance, site public d’accès au droit : Décret relatif aux élections prud’homales
Légifrance, site public d’accès au droit : Décret fixant la date des prochaines élections
Service-public.fr : Elections prud’homales
Source : service-public.fr