Volés ou envolés les papiers ? Suivez le guide !

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On a tous, un jour ou l’autre, égaré sa carte vitale ou sonpermis de conduire …  La tannée, c’est quand on les perd pour de bon (ouqu’on se les fait voler), et qu’il faut entamer des démarches pourrenouveler les précieux sésames. Par où commencer ? À qui s’adresser ?Mode d’emploi.

  • En cas de vol de la carte nationale d’identité, du passeport, du certificat d’immatriculation (ex-carte grise), du permis de conduire : Faire immédiatement une déclaration de vol et/ou une plainte pour vol :
  • au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit ou a été constaté le vol.
  • si le vol a eu lieu à l’étranger : aux autorités de police locales et, si vous possédez la nationalité française, au consulat de France le plus proche après déclaration aux autorités de police locales.
  • Pratique : Le consulat pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police. Il pourra aussi, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France.

  • En cas de perte de la carte nationale d’identité, du passeport, du certificat d’immatriculation (ex-carte grise), du permis de conduire, il vous faudra (selon le document), effectuer votre déclaration de perte auprès de votre commissariat de police ou de votre gendarmerie, de votre mairie ou de votre préfecture.
  • Si la perte a lieu lors d’un voyage à l’étranger, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un vol des papiers.

    À savoir :

    Commencez par remplacer vos papiers d’identité (carte nationale d’identité  et passeport), car vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents.

    PENSEZ-Y !

    Photocopiez vos papiers importants : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, carte vitale, permis de conduire, carte grise.

    Ces photocopies vous aideront dans vos démarches, notamment si vous vous trouvez à l’étranger et vous adressez au consulat en cas de disparition de l’original.

    À ce titre, la perte de la carte nationale d’identité suivie aussitôt d’une demande de renouvellement permet de remplir en mairie une déclaration de perte en même temps que vous remplissez votre demande de nouvelle carte nationale d’identité.

    Carte vitale : que faire en cas de perte ou de vol ?

    Prévenez immédiatement la caisse d’Assurance Maladie en lui adressant une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol. Afin d’éviter toute fraude, la caisse d’assurance maladie inscrit dans une liste d’opposition les numéros des cartes en cours de validité, déclarées perdues ou volées.

    A cette fin, vous pouvez télécharger un formulaire de déclaration sur l’honneur (site ameli.fr / rubrique « Soins et remboursements » / sous-thème « Comment être remboursé ? » / page « La carte Vitale »). Une fois imprimé et rempli, adressez-le à votre caisse d’Assurance Maladie.

    L’Assurance Maladie délivre désormais la nouvelle carte vitale avec photo. Vous recevrez un imprimé « Carte vitale » à renvoyer signé, avec votre photo et une photocopie de votre pièce d’identité. Votre nouvelle carte vous sera adressée dans un délai de trois semaines environ.

    En attendant de recevoir votre nouvelle carte vitale : si vous consultez un professionnel de santé avant de recevoir votre nouvelle carte, il vous remettra une feuille de soins papier à remplir et à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. Dans l’attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous justifierez de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation de droits.

    Attention ! Le signalement de la perte ou du vol de l’ancienne carte entraîne la fabrication d’une nouvelle carte, mais aussi :

  •  La désactivation de l’ancienne carte (pour éviter tout usage frauduleux),
  •  L’impossibilité de la réutiliser si l’assuré la retrouve.
  • À noter : l’assuré qui retrouverait sa carte vitale après l’avoir déclarée volée ou perdue doit la restituer à sa caisse d’Assurance Maladie.

    Bon à savoir

  • La puce de la carte vitale ne contient pas le dossier médical de l’assuré,
  • La puce de la carte vitale ne contient pas l’adresse de l’assuré.
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