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Partager la publication "DSN déposées en mai 2015 : pour certaines anomalies bloquantes, les pénalités ne seront pas appliquées"
Lors du passage en phase 2, le GIPM-DS a indiqué avoir constaté des problèmes techniques qui correspondent à 3 % des envois.
Dans une note d’information du 12 mai 2015 (http://www.dsn-info.fr/actualites/depot-dsn-mai-2015.pdf), le GIPM-DS indique la marche à suivre en cas d’anomalies bloquantes empêchant l’employeur de déposer une DSN :
- « Si votre Siret n’est pas reconnu à tort mais que le contenu de votre DSN est bon, votre déclaration sera traitée dans les 24 heures suivant la transmission des SIRET à compléter. Merci de préciser « SIRET ko » dans l’objet et d’indiquer la liste des SIRET concernés en commentaire lors de votre demande auprès de la base de connaissance DSN.
- Si vous ne recevez pas les comptes rendus dans les flux, sachez que cela ne fait pas obstacle à un dépôt, même si cela peut-être pénalisant, et ces retours sont recyclés au fur et à mesure.
- Si vous découvrez des écarts dans votre DSN ou que le délai de traitement est trop long et n’aboutit pas, il faut que vous déposiez une DUCS dès que possible, puis que vous déposiez votre DSN dès qu’elle sera vérifiée (de préférence sans les blocs agrégats). »
Dans ce contexte, l’URSSAF compétente qui vérifiera l’existence de ces anomalies n’appliquera pas de pénalités sur la DSN d’avril en cas de retard d’envoie lié à ces problèmes techniques.
