[EN BREF] Décret du 29 décembre 2015 : du changement concernant les agents contractuels

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Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) apporte des modifications aux dispositions du décret du 15 février 1988.

Publié au journal officiel le 31 décembre 2015, il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Les 66 articles du décret portent sur les conditions de gestion, d’emploi, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de collectivités territoriales et de leurs établissements.

Dans son article 2, le texte précise notamment que le terme « agent non-titulaire » est modifié en « agents contractuel ».

Selon Barabara Issaly, membre du bureau fédéral de Sud Collectivités territoriales et suppléante au Conseil commun de la fonction publique, il s’agit d’une atteinte au statut. Elle affirme que : « C’est une remise en cause du statut car il acte le fait que les non titulaires sont présents de manière pérenne dans la FPT, alors que nous demandons que les emplois statuaires soient occupés par des titulaires ».

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/

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