[EN BREF] Droit de la fonction publique : publication d’un recueil gratuit de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics

Réalisé par sept maîtres des requêtes au Conseil d’État, avec le concours de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui en a porté l’initiative, l’ouvrage « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique – Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics » est notamment destiné aux professionnels des ressources humaines des services centraux et déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Véritable outil à vocation pédagogique, le recueil comporte 95 fiches thématiques regroupées en 7 thèmes : organisation générale et gestion des corps et des cadres d’emplois, droits et obligations du fonctionnaire, recrutement, carrière et parcours professionnel, modalités d’emploi et droits sociaux, agents contractuels, et contentieux de la fonction publique.

Cette première édition a vocation à être mise à jour régulièrement par la DGAFP.

L’ouvrage peut être librement téléchargé sur le portail de la Fonction publique (https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp-et-conseil-detat-publient-lessentiel-de-la-jurisprudence-droit-de-la-fonction-publique).

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