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Partager la publication "Le saviez-vous ? Heures de délégation des membres du comité d'entreprise"
Dans le cadre deleurs missions, les membres d’un comité d’entreprise disposent d’uncrédit d’heures, appelées « heures de délégation ». Ce crédit est de : (une seule réponse correcte)
Réponse
La bonne réponse est : 20 heures par mois.
En quoi consiste ce crédit d’heures ?
Ce crédit d’heures ou heures de délégation leur est attribué afin de leur permettre d’exercer leurs missions.
Il s’agit d’un crédit d’heures maximales calculé chaque mois. Il est attribué individuellement à chaque membre du CE et les heures non utilisées chaque mois sont des heures perdues.
Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent donc être rémunérées.
Noter qu’en cas d’accord collectif plus favorable, une durée supérieure pourra être prévue.
Exemples d’utilisation du crédit d’heures par les membres du CE
Les membres du CE pourront utiliser ce crédit d’heures pour :
Les membres du CE ne pourront pas utiliser ce crédit d’heures pour :
Les membres du CE peuvent-ils dépasser ce crédit d’heures maximales ?
OUI
En effet, en cas de circonstances exceptionnelles ils peuvent dépasser ce crédit d’heures.
Ces circonstances exceptionnelles doivent être des activités inhabituelles nécessitant un surcroît de travail.
Il pourra s’agir par exemple :
Source : juritravail.com