Fiscalité : barème d'évaluation des frais de carburant pour 2004

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L’administration fiscale vient de publier le barème des frais decarburant au kilomètre, qui permet aux entrepreneurs de déclarer leursdépenses de trajets pour l’année 2004.

Les entrepreneurs individuels qui ont choisi le régime d’imposition simplifié peuvent déclarer de manière forfaitaire les dépenses de carburant liées à leurs déplacements professionnels.

 

Le montant de ces frais est calculé chaque année suivant un barème au kilomètre, en fonction de la cylindrée du véhicule et du type de carburant utilisé.

Cettepossibilité de déclaration simplifiée ne concerne que les véhicules(autos et deux-roues « motorisés ») utilisés à la fois pour les déplacements professionnels et personnels,qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan. Car, dans lapratique, l’Administration a admis qu’il est souvent difficiled’évaluer de manière précise la part de chacun de ces usages.

En sont à contrario exclus les véhicules à usage uniquement professionnel, comme les scooters des coursiers, les taxis, les camions et les véhicules utilitaires.

Peuvent également utiliser ce barème, pour leur déclaration, lesbénéficiaires de revenus non commerciaux, qui louent leur véhicule encrédit-bail ou en leasing. Et de la même manière les associés dessociétés de personnes qui se servent de leur voiture personnelle pourleurs trajets domicile-travail, à condition que ces frais ne soient pasdéduits du bénéfice imposable de l’entreprise.

Barème 2004 des frais de carburant pour les véhicules automobiles
(en euro au kilomètre)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Super

Diesel

Super sans plomb

GPL

De 1 à 4 CV

0,080 euro

0,050 euro

0,070 euro

0,042 euro

De 5 à 7 CV

0,092 euro

0,057 euro

0,086 euro

0,052 euro

8 et 9 CV

0,110 euro

0,071 euro

0,103 euro

0,061 euro

10 et 11 CV

0,123 euro

0,080 euro

0,116 euro

0,070 euro

12 CV et +

0,140 euro

0,090 euro

0,130 euro

0,080 euro

Barème 2004 des frais de carburant pour les vélomoteurs, scooters et motocyclettes
(en euro au kilomètre)

Puissance

Frais de carburant au km

< 50 cm3

0,022 euro

De 50 à 125 cm3

0,045 euro

3, 4 et 5 CV

0,060 euro

Au-delà de 5 CV

0,080 euro

Source : Bulletin officiel des impôts du 13 janvier 2005

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