Contrat de professionnalisation : certains d'entre eux peuvent bénéficier de la réduction Fillon

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Une circulaire DGEFP (n°2004-033) du 13 décembre 2004 (non encore publiée) a apporté de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, complémentaires à celles apportées par la lettre-circulaire Urssaf (n°2004-172) du 27 décembre 2004.

Elle donne notamment des informations sur la procédure d’exonération de charges sociales et rappelle que seuls les salariés âgés de moins de 26 ans ou les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, ouvrent droit à l’exonération attachée au contrat de professionnalisation (voir notre article précédent).

Notons que lesemployeurs embauchant des personnes de 26 à 44 ans sous contrat deprofessionnalisation peuvent bénéficier quant à eux de la réductiondite Fillon dans les conditions de droit commun, dès lors qu’ils entrent dans le champ d’application de la réduction, indique un communiqué de l’Urssaf.

Laréduction Fillon en place depuis le 1er juillet 2003, est égale auproduit de la rémunération brute mensuelle du salarié considéré, par uncoefficient décroissant en fonction de la rémunération.

La réduction des cotisations patronales de sécurité sociale porte surles assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité,décès), les accidents du travail et maladies professionnelles (lescotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pasconcernées), les allocations familiales, calculée en fonctiondécroissante de la rémunération versée à chaque salarié.

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