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Partager la publication "Barème 2005 des saisies sur salaires"
En 2005, pour un salarié sans personne à charge, la quotité saisissable est de :
1/20 sur la fraction de rémunération n’excédant pas 3 180 euros sur un an soit 265 euros pour un mois ;
1/10 sur la fraction de rémunération allant de 3 180 euros à 6 260 euros sur un an soit de 265 euros à 521,66 euros pour un mois ;
1/5 sur la fraction de rémunération allant de 6 260 euros à 9 380 euros sur un an soit de 521,66 euros à 781,66 euros pour un mois) ;
1/4 sur la fraction de rémunération allant de 9 380 euros à 12 450 euros sur un an soit de 781,66 euros à 1 037,50 euros pour un mois) ;
1/3 sur la fraction de rémunération allant de 12 450 euros à 15 540 euros sur un an soit de 1 037,50 euros à 1 295 euros pour un mois) ;
2/3 sur la fraction de rémunération allant de 15 540 euros à 18 680 euros sur un an soit de 1 295 euros à 1 556,66 euros pour un mois) ;
en totalité sur la fraction de rémunération excédant 18 680 euros sur un an soit 1 556,66 euros pour un mois).
Les seuils des tranches de rémunération sont augmentés de 1 190 euros sur un an, soit 99,17 euros sur un mois, par personne à la charge du débiteur, sur justificatif.
Par ailleurs, rappelons que le salarié doit percevoir au moins le montant du RMI pour une personne seule, soit 425,40 euros au 1er janvier 2005 (décret 2004-1537 du 30 décembre 2004, JO du 1er janvier 2005), quelles que soient ses charges de famille.
Source : Décret 2004-1464 du 23 décembre 2004, JO du 30
