Licenciement pour perte de confiance et/ou incompatibilité d'humeur

Cet article a été publié il y a 17 ans, 6 mois.
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L’histoire

Unjournaliste maquettiste avait été licencié. Sa lettre de licenciementindiquait « perte de confiance, incompatibilité d’humeur etaltercations répétées avec vos responsables successifs ».
L’ex-salarié avait saisi le Conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement.

Ce qu’en disent les juges

D’unepart, ils se sont penchés sur les motifs de perte de confiance etd’incompatibilité d’humeur. Or, ils ont précisé que ces motifs nepeuvent pas, en eux même, justifier un licenciement. En effet, lelicenciement doit être basé sur des éléments objectifs. En l’espèce,l’employeur ne faisait pas état d’éléments objectifs. Par conséquent,de tels motifs ne peuvent justifier un licenciement.

D’autre part, ils ont examiné le motif « d’altercations répétées avecles responsables ». Le salarié avait eu une attitude insultante et ilproférait, à haute voix, insultes et menaces. Par ailleurs, le salariéne respectait pas les consignes. Ils ont donc jugé que, compte tenu deces motifs, le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Ce qu’il faut retenir

-La perte de confiance et/ou l’incompatibilité d’humeur ne peuventjamais constituer, en tant que tel, une cause de licenciement. Il estnécessaire que le licenciement se base sur des éléments objectifs.
Par conséquent, si la lettre de licenciement évoque, comme motif delicenciement, la seule perte de confiance le licenciement seraconsidéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

– La lettre peut invoquer plusieurs motifs de licenciement. Dans ce caslà, il suffit qu’un seul des motifs soit valable pour que lelicenciement soit justifié.

Sources : Juritravail.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 26 janvier 2005.

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