Contrat de travail : licenciement pour manquement à ses obligations de sécurité

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L’histoire

Un chef de chantier avait refusé, à plusieurs reprises, de porter un casque de sécurité pourtant obligatoire.

De ce fait, son employeur l’avait licencié. L’ex-salarié avait saisi le Conseil des prud’hommes.

Les arguments du salarié : d’une part, l’ex-salarié nie les faitsreprochés par l’employeur. D’autre part, le salarié estime que si lemanquement à des règles de sécurité peut donner lieu à un licenciementpour cause réelle et sérieuse, il ne peut en aucun cas justifier unlicenciement pour faute grave.

Ce qu’en disent les juges

Les juges rappellent que, selon la loi, ilincombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de saformation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santéainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes ou sesomissions au travail.

Si le salarié manque à ses obligations en la matière, il engage sa responsabilité. Le cas échéant, l’employeur peut le licencier pour faute grave.

Ce qu’il faut retenir

La loi a édicté de nombreuses règles en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise.

  • Le salarié a, tout comme son employeur, une obligation de sécurité.
  • Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi quede celle des autres salariés qui pourraient être concernés par sesactions.
  • Si le salarié manque à ses obligations en matière de sécurité il peut encourir un licenciement pour faute grave.
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    Sources : Legitravail.com, Article L 230-3 du Code du travail, et arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 23 mars 2005.

    Article L230-3 du Code du travail

    (inséré par Loi nº 91-1414 du 31 décembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre 1992)

    Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur oule chef d’établissement, dans les conditions prévues, pour lesentreprises assujetties à l’article L. 122-33 du présent code, aurèglement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin,en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécuritéet de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées dufait de ses actes ou de ses omissions au travail.

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