Droit d'asile : 12 "pays d'origine sûrs"

Posté le par Équipe GERESO
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Liste des pays d’origine sûrs : 

  • République du Bénin ;
  • République de Bosnie-Herzégovine ;
  • République du Cap-Vert ;
  • République de Croatie ;
  • Géorgie ;
  • République du Ghana ;
  • République de l’Inde ;
  • République du Mali ;
  • République de Maurice ;
  • Mongolie ;
  • République du Sénégal ;
  • Ukraine.

    • Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d’origine sûrs

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500031S 

    Source : servicepublic.fr

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