Impôts : les nouveautés fiscales de 2006

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Impôts

  • Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ;
  • Revalorisation de 50% sur deux ans du montant de la prime pour l’emploi ;
  • Crédit d’impôt de 1 500 eurospour les titulaires des minima sociaux (allocation de solidaritéspécifique, revenu minimum d’insertion’) et les personnes licenciéespour motif économique déménageant à plus de 200 kilomètres pourreprendre une activité salariée ;
  • Crédit d’impôt de 250 euros maximum par an pour les étudiants âgés de 25 ans au plus sur les intérêts d’emprunt des prêts contractés pour financer leurs études ;
  • Déduction égale à 10%du montant des revenus perôus pendant les trois premières années delocation pour les propriétaires sur la location de leur anciennerésidence principale suite à une mutation professionnelle les obligeantà louer une autre résidence ;
  • Plafonnement des impôts directs à 60% des revenus imposables (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes d’habitation et foncières).
  • Famille

  • Abattement de 5 000 euros en faveur des donations consenties au profit des arrière-petits-enfants ;
  • Relèvement des limites d’âgedu donateur conditionnant les réductions de droit suite à une donation.Pour les donations en pleine propriété ou en usufruit, la réduction desdroits est de 50% lorsque le donateur a moins de 70 ans et de 30% lorsque le donateur a entre 70 et 80 ans ; aucune réduction de droit ne s’applique lorsque le donateur a au moins 80 ans.
  • Logement

     

  • Extension du prêt à taux zéro aux foyers bénéficiant de ressources annuelles maximum de 51 900 euros.
  • Transports

  • Création d’une taxe sur les voitures polluantes à partir du 1er juillet 2006.
  • Textes de référence

    Sur le site Légifrance, service public d’accès au droit : Loi du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

    Sur le site du conseil constitutionnel : décision du 29 décembre 2005

    Source : http://www.service-public.fr

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