Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006

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Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd’assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés desprofessions agricoles

NOR: SANS0524534D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-4 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 741-9, L. 741-14 et D. 741-35 ;

Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale desorganismes de sécurité sociale en date du 9 décembre 2005 ;

Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationaled’assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 7 décembre2005,

Décrète :

Article 1

A l’article D. 242-4 du code de la sécurité sociale, les taux : « 16,45% », « 8,20 % » et « 6,55 % » sont remplacés respectivement par lestaux : « 16,65 % », « 8,30 % » et « 6,65 % ».

Article 2

Au troisième alinéa de l’article D. 741-35 du code rural, les taux : «15,15 % », « 7,20 % » et « 6,55 % » sont remplacés respectivement parles taux : « 15,45 % », « 7,30 % » et « 6,65 % ».

Article 3

Le présent décret est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.

Article 4

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministrede la santé et des solidarités, le ministre de l’agriculture et de lapêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat,porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécuritésociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famillesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présentdécret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2005.

Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Thierry Breton

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Philippe Bas

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