La sécurité des expatriés peut-elle être assurée par les seuls Etats ?

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La sécurité des expatriés ne peut plus être assurée par les seuls Etats

Ily a peu, le recours aux autorités nationales était la voie naturelle etsystématique des dirigeants d’entreprise lorsque la sécurité de leurspersonnels pouvait se trouver affectée. Il allait de soi de s’enremettre à l’État, la question relevant du pouvoir régalien du pays.Cela reste vrai lorsque la violence atteint un niveau tel que lesautorités gouvernementales sont conduites à évacuer, sous la protectionde leurs forces armées, les ressortissants français pris au piège d’unesituation insurrectionnelle.

Mais le rôle tenu par le secteur privédans la prise en compte et la gestion des problèmes de sûreté /sécurité des entreprises oeuvrant à l’international s’est renforcédepuis quelques années.

En effet, d’autres formes d’expression de la violence existent,dangereuses pour les expatriés, sans que la mise en oeuvre de moyensmilitaires nationaux soit, pour diverses raisons, envisageable.L’évacuation fin janvier début février 2003, d’une partie des expatriésde Côte d’Ivoire a illustré la difficulté, pour des raisons politiqueset diplomatiques évidentes, de déployer dans les rues d’Abidjan nossoldats pourtant largement présents dans le pays. Ailleurs, l’absenced’une présence permanente de nos forces armées mais aussil’accumulation des missions dans un contexte de moyens comptés etlimités, expliquent la difficulté d’intervention dans des zones quiprésentent des risques pour nos ressortissants.

Cette situation a conduit tout naturellement au développement desociétés privées de sécurité. Leur ambition est de permettre auxentreprises de s’adapter aux situations les plus complexes et derépondre aux questions de sécurité qui se posent à leurs expatriés.Leur expertise touche la recherche, l’analyse, la diffusiond’informations sécuritaires ou économiques ; l’audit sûreté/sécurité ;l’élaboration, le suivi et parfois la mise en place opérationnelle deplans d’urgence et d’évacuation.

Avant les évacuations de Côte d’Ivoire, on les a vues mener desopérations d’évacuation à Madagascar, au Venezuela, au Nigeria. Ellesaccompagnent les entreprises dans leur déploiement sur des terrainsdifficiles mais économiquement prometteurs comme l’Algérie, l’Asiecentrale, l’Afrique australe. Leurs analystes et leurs spécialistes duProche-Orient assurent une présence constante auprès de nombreuxdécideurs depuis le début de la guerre en Irak.

Elles sont également un outil indispensable aux chefs d’entreprise pourinformer leurs personnels expatriés de la situation sécuritaire qui lesattend et mettre en place les meilleurs dispositifs de prévention. Desexemples récents nous ont rappelé qu’information et prévention ne sontpas simplement un devoir mais bien une obligation, inscrite dans lecode du travail et dont le défaut peut entraîner des sanctions pénales.

Le partenariat pouvoirs publics / entreprises privées de sécurité peine à s’installer en France

Sile partenariat n’est pas nouveau chez nos voisins, en particulier chezles Anglo-saxons, où les questions de Sécurité se traitent de façonconcertée entre acteurs étatiques ou privés, il peine à s’installer enFrance.

Il est vrai qu’ici les sociétés de sécurité souffrent d’un double déficit.

Déficit d’image d’abord, qui tient aux excès du passé et à l’histoireparfois trouble de certains acteurs dont les noms ont souvent étéassociés aux coups d’états africains. La loi relative à la répressionde l’activité de mercenariat, publiée le 15 avril 2003, vient à pointnommé. Ce texte prévoit de lourdes peines pour les candidatsmercenaires (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende) et pour lesrecruteurs (7 ans de prison et 100 000 euros d’amende) ; il permettrade distinguer le bon grain de l’ivraie en précisant le champd’application et les limites de l’action des sociétés de sécurité.Rappelons que le personnel de ces sociétés, non armé, ne peut agir ensituation de guerre et que la transparence et la concertation étroiteavec les autorités locales doivent être la règle.

Déficit doctrinal ensuite, alors que les événements récents devraientobliger à concevoir les relations entre l’État et les sociétés privéessur des bases nouvelles. L’évolution récente du plan Vigipirate estsymptomatique de ce déficit : le chapitre consacré aux expatriés nerecense pas les sociétés privées parmi les interlocuteurs des autoritésgouvernementales. Or, ces sociétés remplissent, elles aussi, unemission de « service public » au profit de nos entreprises et de leurpersonnel dès lors qu’elles les aident à faire face à des situationsparfois inattendues et dangereuses. Certes, ces sociétés privées ontune autonomie et une indépendance que personne ne saurait leurcontester mais, pour autant, leur sens des responsabilités milite pourune collaboration toujours plus active avec les services de l’État.

À l’heure où certains de nos ressortissants, qui contribuent à affirmersur les plans culturel, social et économique, la présence de la Franceà l’étranger, sont confrontés à la mondialisation des risques, il noussemble important que les relations État/sociétés privées de sécurité seréorganisent sur de nouvelles bases d’échange, de complémentarité et deconfiance.

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