Le saviez-vous ? Arrêt maladie et maintien de salaire

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Lorsque je suis en arrêt maladie, mon employeur a l’obligation de maintenir mon salaire : (une seule réponse correcte)

  • Uniquement si ma convention collective le prévoit
  • Dès le premier jour
  • Si j’ai trois ans d’ancienneté
  • Uniquement si mon arrêt n’est pas dû à une « crise de foie » suite au réveillon de la Saint Sylvestre
  • Réponse

    La bonne réponse est :

    – Si j’ai trois ans d’ancienneté.

    En cas de maladie non professionnelle, lemaintien de tout ou partie du salaire est prévu, sous certainesconditions, par les conventions collectives, ou à défaut, par l’accordde mensualisation du 10 décembre 1977.

     L’accord de mensualisation s’applique lorsque la convention collectivene prévoit rien ou contient des dispositions moins favorables ausalarié.

    Selon les termes de l’accord de mensualisation, il y a maintien du salaire en cas de maladie si le salarié remplit les conditions suivantes :

  • justifier d’une ancienneté de trois ans au premier jour de l’absence ;
  • envoyer un certificat médical dans les 48h et le soumettre à la contre-visite s’il y a lieu ;
  • être pris en charge par la sécurité sociale ;
  • être soigné sur le territoire français ou dans un pays membre de l’Union européenne.
  • Pendant son arrêt de travail, lesalarié perôoit les indemnités journalières de sécurité sociale àcompter du 4ème jour, les 3 premiers constituant un délai de carence etn’étant donc pas indemnisables.

    A compter du 11ème jour, il perôoit des indemnités complémentaires versées par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

    Montant et durée du maintien de salaire au regard de l’accord de mensualisation

    % total du salaire brut maintenu

      % versé par la sécurité sociale

      % pris en charge par l’employeur

    Du 1er
    au 3ème jour

    0%

    0%  

    0%

    Du 4ème
    au 10ème jour 

    50%

    50%

    0%

    Du 11ème
    au 30ème jour

    90% 

    50%

    40%

    Du 31ème
    au 60ème jour

    66,66%

    50%

    16,66%

    66,66%
    (si 3 enfants à charge)

    0%

    Du 60ème jour jusqu’à la fin du 6ème mois suivant l’incapacité de travail    

    50%

    50%

    0%

    66%
    (si 3 enfants à charge)  

    66,66%
    (si 3 enfants à charge)

    0%

    A compter du 1er jour du 7ème mois suivant l’incapacité de travail 

    51,49%

    51,49%

    0%

    68,66%
    (si 3 enfants à charge)

    68,66% 

    0%

    Précisions :

  • La prise en charge de l’employeur peut être moindre si desprestations complémentaires sont versées par un régime de prévoyance ;
  • Les temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par périodeentière de 5 ans d’ancienneté (en plus des trois d’ancienneté dedépart), sans que chacun ne puisse excéder 90 jours.
  • Pour les affectations qui ne sont pas réputées de longue durée,l’assuré ne peut recevoir plus de 360 indemnités journalières enl’espace de 3 ans, au titre d’une ou plusieurs maladies.
  • Source : juritravail.com

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