Le saviez-vous ? Tenue vestimentaire au travail

Cet article a été publié il y a 18 ans, 2 mois.
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Mon employeur ne peut m’imposer une tenue vestimentaire sur mon lieu de travail que pour des raisons d’hygiène et de sécurité :

  • Vrai
  • Faux
  • Réponse

    La bonne réponse est : Faux.

    Si, en principe, le salarié est libre de s’habiller comme bon lui semble, l’employeur peut lui imposer, dans certaines conditions, des restrictions à cette liberté.

    En effet, l’employeur peut apporter des limites au droit du salarié dans la mesure où il peut invoquer une raison légitime justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

    L’employeur peut imposer une tenue dans l’intérêt de l’entreprise.

    Dans l’intérêt de l’entreprise, l’employeur peut imposer au salarié le port de certains vêtements.

     Sachez que les juges appliquent la règle au cas par cas.

    Cependant, il ressort de la jurisprudence que la restriction est justifiée le plus souvent lorsque le salarié est en contact avec la clientèle.

    Ainsi,un employeur peut imposer à une salariée de ne plus porter desurvêtement dès lors que cette dernière est en contact avec laclientèle (Cass. soc. 6 novembre 2001 n° 99-43988).

    Mais une restriction peut également être justifiée, en l’absence decontact avec la clientèle, lorsque la tenue vestimentaire suscite untrouble dans l’entreprise. En effet, le salarié doit avoir une tenue décente.

    Par ailleurs, l’employeur peut imposer à son salarié de porter un pantalon et non un bermuda, le port de celui-ci étant incompatible avec ses fonctions (Cass. soc. 28 mai 2003 n° 02-40273).

    L’employeur peut imposer une tenue pour des raisons d’hygiène et de sécurité

    Afin de préserver la santé, l’hygiène et la sécurité des salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition les équipements de travail appropriés.

    Les salariés doivent être informés des risques contre lesquels leséquipements les protègent et leurs conditions d’utilisation.

    Sachezque lorsque le port d’un vêtement est imposé pour des raisonslégitimes, le refus du salarié peut être sanctionné par l’employeurnotamment par un licenciement.

    Source : juritravail.com

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    2 réponses pour Le saviez-vous ? Tenue vestimentaire au travail

    1. Bonsoir
      Lors d’un licenciement ou ne faisant plus parti de la société ,est il interdit de porter un vêtement avec le logo de la société à lequel nous appartenions? Dans le même esprit, ces même vêtement qui ont fait l’objet de « cadeau » à des clients; sont ils soumis à une réglementation particulière de la part de ces clients (dans le port au quotidien).
      Par avance merci.
      Cordialement

    2. Mon employeur ne veut plus que je porte mes baskets. Je travaille dans un ciné je suis derrière un comptoir et dois nettoyer des salles les toilettes les baies vitrées remplire la confiserie etc pendant 8h il m interdit de m assoir donc pour moi je ne peux pas faire autrement que de mettre des baskets.

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