Retraite : le calcul des engagements liés au départ du salarié

Cet article a été publié il y a 18 ans, 5 mois.
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Principe

Ledroit fiscal français interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas où elles externalisent lesfonds financiers consacrés à cet objet.

Cesengagements doivent être calculés et mentionné à l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, à défaut de norme décrivant les modalités de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur évaluation.

Des nouveautés avec l’arrivée des normes IFRS

L’arrivée des normes IFRS, a changé la donne :

– Une norme spécifique, IAS 19 « avantages du personnel » codifie précisément les méthodes de calculs de ces engagements etimpose une liste d’informations à publier. Cette norme est strictementapplicable à toutes les entreprises soumises aux IFRS.

– Le Conseil National de la Comptabilité à publié en 2003 une recommandation qui transcrit mot à mot cette norme et l’impose :

  • Strictement à toutes les entreprises de plus de 250 salariés
  • De façon simplifiée pour toutes les autres.
  • Cescalculs font appel aux techniques actuarielles, et selon larecommandation de la norme IAS, les entreprises recourent le plussouvent à des Cabinets d’Actuariat qui effectuent pour elles cescalculs assez techniques.

    Cettenouvelle charge constitue toutefois pour les services RH et Financiersdes entreprises un nouveau domaine sur lequel ils doivent disposerd’une compétence. Il s’agit notamment pour eux de comprendre les travaux effectués pour leur actuaire conseil et de pouvoir correctement négocier le prix de leurs interventions.

    À noter

    Lesétudes récentes menées sur les entreprises passées aux IFRS montrentque le calcul des engagements de retraite constitue le premier impactsur les comptes des entreprises : Outre des sommes importantes, leur impact se fait directement sur les fonds propres des entreprises, en IFRS

    Auteur: Laurent GIRETTE – Consultant en retraite et prévoyance. Il estpraticien, diplômé d’actuariat.

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